Politique de confidentialité
Version en vigueur — septembre 2026 · Conforme au RGPD
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur Spotnoma est :
Spotnoma (SASU) — 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon
Référent protection des données : contact@spotnoma.fr
Aucun délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD n'est désigné à ce stade ; le référent ci-dessus traite l'ensemble des demandes relatives aux données personnelles.
2. Données collectées
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, email | Création de compte, communications | Contrat | Durée du compte + 3 ans |
| E-mail (newsletter / marketing) | Envoi d'actualités et d'offres Spotnoma | Consentement | Jusqu'au retrait du consentement (désinscription en un clic) |
| Numéro de téléphone | Vérification identité, urgences | Intérêt légitime | Durée du compte |
| Coordonnées GPS du spot | Transmission au voyageur après paiement | Contrat | Durée de l'annonce |
| Données de paiement | Traitement des transactions | Contrat | Cartes : non stockées (Stripe) · RIB hôte : chiffré |
| Historique réservations | Gestion des séjours, litiges | Obligation légale | 5 ans · pièces comptables (factures, paiements, remboursements) : 10 ans |
| Messages échangés entre hôtes et voyageurs | Organisation des séjours, échanges avant et après la réservation | Contrat | 3 ans après le dernier message de la conversation · conservés tant qu'un litige lié est en cours |
| Revenus perçus (hôtes) | Déclaration fiscale obligatoire — dispositif DAC7 (art. 1649 ter A du CGI ; dir. (UE) 2021/514) + information de l'hôte (art. 242 bis CGI) | Obligation légale | 5 ans |
| Adresse IP, logs | Sécurité, prévention fraude | Intérêt légitime | 12 mois |
| Copies des e-mails qui n'ont pas pu être envoyés (destinataire, contenu) | Nouvel envoi automatique de l'e-mail | Intérêt légitime | 30 jours après l'envoi réussi · 90 jours après l'abandon |
| Données d'identification des Hôtes (auteurs d'annonces) | Identification des auteurs de contenus publiés | Obligation légale (LCEN art. 6-II) | 1 an à compter du retrait du contenu (cessation de mise en ligne) ou de la suppression du compte |
| Données fiscales des hôtes : NIF, date de naissance, adresse fiscale, SIRET/TVA | Déclaration annuelle des revenus des hôtes (dispositif européen DAC7) | Obligation légale (directive UE 2021/514 ; art. 1649 ter A et s. CGI) | Durée d'activité + délais fiscaux · NIF chiffré en base |
| Preuves d'acceptation des contrats : identité, coordonnées, adresse IP, PDF horodaté | Preuve de l'acceptation des contrats et chartes (anti-litige) | Intérêt légitime (constitution de preuve) | 5 ans après la fin de la relation |
| Assurance RC des hôtes : déclaration sur l'honneur (horodatage, adresse IP) et, le cas échéant, attestation déposée | Justification de la couverture d'assurance de l'hôte (contrat hôte, art. 3) | Contrat · Intérêt légitime (constitution de preuve) | Durée du compte · preuve conservée 5 ans après la fin de la relation |
| Réclamations de caution : montant, description, photos du dommage | Exécution de l'instruction de retenue donnée par l'hôte, gestion des litiges | Intérêt légitime (constitution de preuve) | 5 ans |
3. Partage des données
Vos données sont partagées avec :
- Stripe (paiements) — conforme PCI-DSS
- Resend (e-mails transactionnels)
- Vercel (hébergement) — serveurs applicatifs dans l'Union européenne (région de Francfort, Allemagne)
- Neon (base de données) — hébergée dans l'Union européenne (région de Francfort, Allemagne)
- Anthropic (assistant IA) — le contenu des messages échangés avec l'assistant et, le cas échéant, le texte des annonces soumis à une vérification automatisée de modération (base légale : intérêt légitime à la sécurité et à la modération de la plateforme). La localisation exacte des spots n'est pas transmise à l'IA.
- Administration fiscale — uniquement les revenus des hôtes, obligation légale (dispositif DAC7)
Aucune donnée n'est vendue à des tiers ni utilisée à des fins publicitaires.
Transferts hors Union européenne : certains de nos sous-traitants — Vercel Inc., Stripe Inc., Resend Inc., Neon Inc. et Anthropic PBC — sont des sociétés de droit américain. Les données applicatives sont hébergées et traitées en priorité dans l'Union européenne (serveurs Vercel et base de données Neon dans la région de Francfort, en Allemagne) ; lorsqu'un traitement ou un accès depuis les États-Unis est techniquement nécessaire (base de données, e-mails, assistant de chat, administration, support), il est encadré par les mécanismes prévus au chapitre V du RGPD : cadre de protection des données UE–États-Unis (« Data Privacy Framework ») et/ou clauses contractuelles types de la Commission européenne, selon le prestataire.
4. Vos droits RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie de vos données
- Rectification : corriger des données inexactes
- Effacement : supprimer votre compte et vos données (sauf obligations légales)
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Opposition : vous opposer à certains traitements
- Limitation : demander la suspension d'un traitement
Pour exercer ces droits : contact@spotnoma.fr ou depuis votre espace Profil → Supprimer mon compte.
Ce que devient votre compte supprimé. Votre identité est anonymisée sans délai : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone et mot de passe sont effacés ou remplacés, vos sessions sont fermées et votre adresse e-mail redevient utilisable pour une nouvelle inscription. Deux catégories subsistent néanmoins :
- Les avis que vous avez publiés restent en ligne, rattachés à un auteur anonyme (« Compte supprimé »). Ils informent les futurs voyageurs sur des lieux réels : les retirer fausserait la note des hôtes concernés. Base légale : intérêt légitime à l'intégrité du système d'avis. Si le texte d'un de vos avis vous identifie, écrivez-nous et nous le supprimerons.
- Les pièces liées à vos réservations (factures, reçus, justificatifs de paiement) sont conservées pendant la durée imposée par la loi comptable et fiscale, indépendamment de la suppression du compte.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
5. Cookies
Spotnoma utilise :
- Cookies techniques (exemptés de consentement) : cookie de session utilisateur (httpOnly, sécurisé, 7 jours) et cookie d'accès au site en phase de test — nécessaires au fonctionnement.
- Mesure d'audience : l'outil Vercel Web Analytics, chargé uniquement après votre consentement. Il ne dépose pas de cookie et ne collecte pas de données permettant de vous identifier (statistiques de visite anonymisées).
Votre choix est conservé localement sur votre appareil (localStorage). Vous pouvez le modifier à tout moment via le lien "Gérer les cookies" en bas de page.
6. Sécurité
Vos données sont protégées par :
- Chiffrement HTTPS (TLS) sur toutes les communications
- Mots de passe hachés (bcrypt)
- Sessions JWT httpOnly (non accessibles depuis JavaScript)
- Accès à la base de données restreint aux serveurs applicatifs
Dernière mise à jour : septembre 2026