Politique de confidentialité

Version en vigueur : 7 novembre 2026 · Conforme au RGPD

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur Spotnoma est :

Spotnoma (SASU), 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon
Référent protection des données : contact@spotnoma.fr

Aucun délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD n'est désigné à ce stade ; le référent ci-dessus traite l'ensemble des demandes relatives aux données personnelles.

2. Données collectées

Donnée	Finalité	Base légale	Durée
Nom, prénom, email	Création de compte, communications	Contrat	Durée du compte · à sa suppression, voir la section 4 · un compte sans connexion ni réservation depuis 3 ans est supprimé après un e-mail de prévenance (section 4)
Date de votre dernière connexion (enregistrée à chaque connexion, jamais à chaque visite)	Repérer les comptes abandonnés pour les supprimer au bout de 3 ans d'inactivité (section 4) ; aucun autre usage	Intérêt légitime (ne pas conserver sans limite les comptes abandonnés, article 5, paragraphe 1, point e, du RGPD)	Durée du compte
Double authentification, si vous l'activez : clé secrète de votre application d'authentification (chiffrée), codes de secours (conservés sous forme hachée seulement) et repère technique du dernier code accepté	Sécuriser l'accès à votre compte, à votre demande	Contrat	Tant que la double authentification est activée · ces données sont effacées à sa désactivation, à sa réinitialisation par notre équipe ou à la suppression du compte · une clé préparée mais jamais activée reste rattachée au compte jusqu'à son activation ou à la suppression du compte
Inscription à la lettre d'information : adresse e-mail, date d'inscription, version du texte accepté, page d'origine (pour une recherche sans résultat : type de terrain, lieu saisi, équipements, accès et dates choisis ; pour une page sans annonce : sa région ou son type) et date du dernier message envoyé (simple information)	Vous envoyer un e-mail de bienvenue puis, de temps en temps, les nouveaux spots et les nouveautés de Spotnoma ; l'origine de l'inscription sert à savoir où la demande existe pour ouvrir de nouveaux spots	Consentement, donné en saisissant volontairement votre adresse après lecture du texte affiché (article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD ; article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques) · l'origine de l'inscription, utilisée seulement pour nos statistiques internes : intérêt légitime (savoir où la demande existe)	Jusqu'au retrait du consentement (lien « Se désinscrire en un clic » dans chaque message : l'inscription est effacée aussitôt) · effacée automatiquement 3 ans après votre inscription, quel que soit le dernier message envoyé (un envoi de notre part ne prolonge pas cette durée)
Adresse e-mail (et prénom, pour un compte) utilisés pour les annonces envoyées par notre équipe à partir de l'outil d'administration	Deux sortes d'annonces. Information de service : changement de conditions (préavis aux hôtes), sécurité, fonctionnement du compte. Promotion : nouveaux spots, nouveautés et services de Spotnoma	Information de service : contrat (CGU, contrat Hôte), obligation d'information des hôtes (règlement (UE) 2019/1150, article 3), intérêt légitime. Promotion, selon le destinataire : consentement (inscrits à la lettre d'information depuis la version « 2026-11-06 » du texte d'inscription) · voyageurs ayant au moins une réservation payée, pour des services analogues (article L.34-5, alinéa 4, du Code des postes et des communications électroniques) · hôtes professionnels, pour un message en rapport avec leur activité (intérêt légitime) · hôtes particuliers dont une annonce est en ligne, pour des services analogues dans le cadre du contrat Hôte en cours	Durée du compte pour les comptes ; un compte opposé, suspendu, administrateur ou comptable ne reçoit jamais de promotion · chaque message dit pourquoi vous le recevez et offre un lien de désinscription en un clic · le journal de l'outil garde la nature, l'audience, l'objet et les nombres d'envois, jamais une adresse · les informations de service sont envoyées à tous les comptes concernés, même à ceux qui ont refusé nos e-mails commerciaux, car elles ne sont pas de la prospection
Opposition aux e-mails d'information : date à laquelle vous avez refusé de les recevoir	Respecter votre refus : annonces promotionnelles, relances de paiement, demandes d'avis, rappels adressés aux hôtes	Obligation légale (droit d'opposition à la prospection, article 21, paragraphe 2, du RGPD ; article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques)	Durée du compte · vous pouvez refuser, puis accepter de nouveau, par le lien de chaque message, depuis la rubrique « E-mails » de votre profil, ou, à l'inscription, en cochant la case de refus des e-mails d'information · ce refus ne touche pas les e-mails de réservation, de paiement, de caution, de versement et de sécurité, ni les informations de service liées à votre compte (modification des conditions, préavis aux hôtes), ni les rappels fiscaux imposés par la loi (dispositif DAC7)
Relances par e-mail : adresse e-mail, prénom, dates et nom de l'annonce concernée (paiement non finalisé), étapes manquantes du compte et noms des annonces (compte hôte incomplet)	Un seul rappel au moins une heure après une réservation non payée, seulement si vous avez déjà payé une réservation sur Spotnoma (jamais si une réservation jumelle est payée) ; au plus deux demandes d'avis après un séjour ; pour un hôte, des rappels pour terminer son compte (à 2, 7 et 21 jours après la première annonce validée, au plus un par semaine) et un rappel un jour après son inscription s'il n'a pas d'annonce ; un e-mail pour un devis d'entreprise non réglé	Rappel de paiement et demandes d'avis : vous êtes déjà client et le message porte sur un service analogue (article L.34-5, alinéa 4, du Code des postes et des communications électroniques) · rappels pour terminer un compte hôte : exécution du contrat Hôte · rappel envoyé un jour après l'inscription d'un hôte sans annonce : suite de votre inscription comme hôte, à votre demande · devis d'entreprise : prospection entre professionnels (intérêt légitime) · vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans frais, par le lien de chaque message ou, à l'inscription, par la case prévue	Les e-mails ne sont pas gardés par Spotnoma au-delà de leur envoi, sauf en cas d'échec (ligne « Copies des e-mails ») · une réservation non payée est annulée puis effacée (ligne « Historique réservations »)
Numéro de téléphone	Vous joindre en cas d'urgence pendant un séjour ; pour un hôte professionnel, le faire figurer parmi les coordonnées communiquées aux voyageurs (ligne « Identité légale des hôtes professionnels »)	Intérêt légitime	Durée du compte
Numéro de mobile de l'hôte	Prévenir l'hôte par SMS, sur un mobile de métropole, d'une nouvelle réservation ou demande (message de service, sans publicité)	Intérêt légitime (prévenir l'hôte à temps, une demande expirant sous 24 heures). Vous pouvez vous y opposer à tout moment en écrivant à contact@spotnoma.fr ; l'e-mail reste envoyé.	Durée du compte
Prénom, nom, téléphone, adresse e-mail, jours et créneaux d'appel choisis et, s'ils sont indiqués, commune et message, laissés dans le formulaire « Être rappelé par notre équipe » (futurs hôtes sans compte, et hôtes depuis leur espace), ainsi que la page d'où part la demande	Vous rappeler au sujet de votre terrain ou de votre compte hôte, à votre demande, sur l'un des créneaux choisis	Mesures précontractuelles prises à votre demande ou, pour un hôte inscrit, exécution du contrat Hôte	Transmis par e-mail à notre équipe ; supprimés de notre messagerie et de notre agenda au plus tard trois mois après l'échange · en cas d'échec de l'envoi, copie technique gardée pour le renvoi automatique, puis effacée 30 jours après l'envoi réussi ou 90 jours après l'abandon
Contenu des annonces : textes, photos, adresse exacte, coordonnées GPS du terrain et indications d'accès	Publication de l'annonce ; transmission au voyageur, après le paiement, de l'adresse, des coordonnées GPS et des indications d'accès	Contrat	Durée de l'annonce · une annonce réservée ou qui a reçu un avis ne peut pas être supprimée tant que la réservation ou l'avis est conservé (voir les lignes « Historique réservations » et « Avis publiés par les voyageurs ») · l'adresse exacte reste visible dans le compte du voyageur jusqu'à 10 jours après la fin de son séjour, puis n'y est plus affichée · l'adresse du terrain d'un hôte déclaré au titre de DAC7 suit en outre la durée de son dossier fiscal (ligne « Données fiscales des hôtes ») · lorsque l'hôte supprime une annonce, ses photos sont effacées du stockage lors du nettoyage de la nuit suivante · photos stockées chez Vercel, aux États-Unis (voir « Transferts hors Union européenne »)
Données de paiement	Traitement des transactions	Contrat	Cartes bancaires et RIB des hôtes : non stockés par Spotnoma, conservés par Stripe
Historique réservations	Gestion des séjours, litiges ; la fiche de réservation porte les pièces comptables (factures, paiements, remboursements)	Obligation légale	Réservations payées : 10 ans après la fin du séjour · réservations jamais payées : un panier non payé est annulé au bout d'environ 30 heures et une demande jamais payée au bout de 24 heures, puis la réservation annulée est effacée, environ trois mois après sa création ; un panier dont le paiement ne peut pas être vérifié chez Stripe est gardé jusqu'à ce que notre équipe l'ait réglé
Messages échangés entre hôtes et voyageurs	Organisation des séjours, échanges avant et après la réservation · masquage automatique des numéros de téléphone, adresses e-mail et liens tant que la réservation n'est pas confirmée (le texte masqué est celui qui est conservé) · signalement interne à notre équipe des tentatives répétées de partage de coordonnées : une personne l'examine, aucune décision n'est prise automatiquement	Contrat · Intérêt légitime (empêcher le contournement de la plateforme, qui prive Spotnoma de sa commission, et l'hôte comme le voyageur du paiement sécurisé, de la caution et des garanties de la plateforme) ; vous pouvez vous y opposer en écrivant à contact@spotnoma.fr	3 ans après le dernier message de la conversation · conservés tant qu'un litige lié est en cours · signalement interne de contournement : 12 mois après la tentative · notre équipe ne lit les messages que pour traiter un signalement, un litige ou un problème de sécurité, ou pour répondre à la demande d'une autorité
Revenus perçus (hôtes)	Déclaration fiscale obligatoire — dispositif DAC7 (art. 1649 ter A du CGI ; dir. (UE) 2021/514) + information de l'hôte sur les montants déclarés (art. 1649 ter D, III, du CGI)	Obligation légale	10 ans après la dernière année de revenus déclarée avec ces informations (article 1649 ter D, I, du CGI et article 344 G quindecies, III, de son annexe III)
Adresse IP, logs, et signaux d'usage inhabituel (nombre de réservations ou d'annulations sur quelques jours, prix anormalement bas, comptes créés avec des adresses e-mail voisines)	Sécurité, prévention fraude : une détection automatique quotidienne signale ces cas à notre équipe, qui les examine ; aucune décision n'est prise automatiquement, et la suspension d'un compte est décidée par une personne	Intérêt légitime	12 mois pour l'adresse IP et les journaux · le rapport quotidien de détection est remis à notre équipe dans son récapitulatif du matin, où il est gardé 12 mois (ligne suivante)
Messages reçus par notre équipe (formulaire de contact, e-mails à contact@spotnoma.fr) et alertes automatiques qui lui sont adressées (récapitulatif du matin, rapport de détection, signalements, dépôts d'attestation)	Répondre à vos demandes ; suivre le fonctionnement et la sécurité du site	Intérêt légitime · Contrat	Correspondance : 3 ans après le dernier échange, ou jusqu'à la fin d'un litige · alertes et rapports automatiques : 12 mois
Mesure d'audience sans cookie : page consultée (identifiants masqués), nom du site d'origine ou catégorie de la campagne publicitaire, adresse IP et navigateur transformés en empreinte brouillée	Statistiques de fréquentation du site (nombre de visiteurs, pages vues, provenance des visites), pour le seul usage de Spotnoma	Intérêt légitime	Adresse IP jamais enregistrée · empreinte et clé de brouillage détruites au plus tard la nuit suivante · statistiques agrégées : 13 mois · cookie d'opposition : 13 mois
Copies des e-mails qui n'ont pas pu être envoyés (destinataire, contenu)	Nouvel envoi automatique de l'e-mail	Intérêt légitime	30 jours après l'envoi réussi · 90 jours après l'abandon
Données d'identification des auteurs de contenus (annonces, avis, messages) : nom, prénom, adresse e-mail et téléphone du compte	Répondre aux demandes de l'autorité judiciaire sur l'auteur d'un contenu publié	Obligation légale (article 6 de la loi n° 2004-575 ; décret n° 2021-1362)	Durée du compte, puis 5 ans après sa suppression, dans une copie chiffrée mise à l'écart et consultée seulement sur demande de l'autorité judiciaire
Données fiscales des hôtes : NIF, date de naissance, adresse fiscale, SIRET/TVA et adresse ou référence du terrain loué	Déclaration annuelle des revenus des hôtes (dispositif européen DAC7)	Obligation légale (directive UE 2021/514 ; art. 1649 ter A et s. CGI)	Tant que le compte existe, puis 10 ans après la dernière année de revenus déclarée avec ces informations (article 1649 ter D, I, du CGI et article 344 G quindecies, III, de son annexe III) · NIF chiffré en base · date de naissance chiffrée en base · si ces informations n'ont servi à aucune déclaration (aucun paiement encaissé sur vos annonces), elles sont effacées à la suppression du compte
Vérification du dossier fiscal des hôtes : identité vérifiée par Stripe à l'ouverture du compte de paiement (nom, prénom, date de naissance lorsqu'elle est communiquée, type de compte et, pour un compte ouvert au nom d'une société, dénomination de la société, numéro SIREN transmis à Stripe et conservé dans les données de ce compte, nom et prénom de son représentant), informations du registre national des entreprises (état de l'entreprise, nature juridique, dénomination, nom et prénoms du titulaire ou des dirigeants, sociétés portant la même dénomination), résultat et motif de la dernière vérification	Vérifier la fiabilité des informations fiscales des hôtes et empêcher l'usage du numéro SIRET d'un tiers (dispositif DAC7) ; à défaut de rapprochement automatique, examen du dossier par une personne	Obligation légale (directive UE 2021/514 ; art. 1649 ter A et s. CGI)	Informations lues chez Stripe et au registre non recopiées, hormis la dénomination de la société et le motif de la dernière vérification, conservés avec le dossier fiscal, pour la même durée
Identité légale des hôtes professionnels : nom ou dénomination, qualité (entrepreneur individuel ou personne morale), numéro SIREN et, le cas échéant, numéro de TVA intracommunautaire, adresse déclarée de l'établissement ou du siège, téléphone et adresse électronique du compte	Information des voyageurs sur la page de paiement, avant le paiement, puis avec la confirmation de la réservation (art. L.111-1, L.111-2, L.221-5 et R.111-1 du Code de la consommation)	Obligation légale (Code de la consommation, art. L.111-7 et L.221-5) · Contrat (contrat Hôte, art. 2)	Durée de l'annonce · conservée ensuite avec les pièces de la réservation
Événements signalés par les hôtes sur leurs annonces (type, dates, description, famille, statut de validation)	Publication sur l'annonce après validation, information des voyageurs (fiche, recherche, e-mail avant l'arrivée), modération et motivation des décisions	Contrat (contrat Hôte, art. 4) · Obligation légale (motivation des décisions de modération, art. 17 du règlement (UE) 2022/2065)	Durée de l'annonce, supprimés avec elle ; le motif d'un refus ou d'un retrait est conservé au journal des décisions de l'équipe (ligne suivante)
Journal des actions et décisions de l'équipe : auteur, date, action, élément concerné (compte, annonce, réservation, événement signalé) et, pour une décision de modération, motif communiqué à la personne concernée	Preuve et suivi des décisions de l'équipe, dont la motivation des décisions de modération (art. 17 du règlement (UE) 2022/2065), et sécurité de la plateforme (imputabilité des actions)	Intérêt légitime (constitution de preuve, sécurité)	5 ans à compter de l'action · adresse IP de l'auteur effacée au bout de 12 mois
Preuves d'acceptation des contrats : identité, coordonnées, adresse IP, PDF horodaté	Preuve de l'acceptation des contrats et chartes (anti-litige)	Intérêt légitime (constitution de preuve)	5 ans à compter de l'acceptation
Assurance RC des hôtes : déclaration sur l'honneur (horodatage, adresse IP) et, le cas échéant, attestation déposée	Justification de la couverture d'assurance de l'hôte (contrat hôte, art. 3), avec contrôle automatisé de l'attestation déposée (section 3)	Contrat · Intérêt légitime (constitution de preuve)	Durée du compte · preuve conservée 5 ans après la fin de la relation
Réclamations de caution : montant, description, photos du dommage	Exécution de l'instruction de retenue donnée par l'hôte, gestion des litiges	Intérêt légitime (constitution de preuve)	10 ans, avec la réservation payée à laquelle elles se rattachent (ligne « Historique réservations »)
Avis publiés par les voyageurs (note, texte, photos, date de publication et mois du séjour, réponse de l'hôte) et badges qu'ils valident sur une annonce	Information des futurs voyageurs sur les lieux ; fiabilité des avis (seul un voyageur dont le séjour payé est terminé peut en publier) ; affichage d'un badge sur l'annonce lorsque 3 voyageurs différents l'ont validé	Intérêt légitime (fiabilité et utilité des avis) · Obligation légale (information sur les avis en ligne, art. L.111-7-2 et D.111-10 du Code de la consommation)	Avis publiés avec le prénom et l'initiale du nom de leur auteur ; le nom des voyageurs qui valident un badge n'est jamais publié · conservés 5 ans après la fin du séjour, puis supprimés · un avis ou une validation contraire à nos règles est retiré plus tôt
Notes et commentaires des hôtes sur les voyageurs qu'ils ont accueillis	Information des hôtes auprès desquels le voyageur réserve ensuite (note moyenne et nombre de notes)	Intérêt légitime (confiance entre hôtes et voyageurs)	Jamais publiés ; visibles des seuls hôtes auprès desquels le voyageur réserve · conservés 5 ans après la fin du séjour, puis supprimés
Copies de sauvegarde de la base de données (elles reprennent les données de ce tableau, sauf la clé de brouillage et les empreintes de la mesure d'audience)	Retrouver les données après un incident (panne, erreur, malveillance) et vérifier chaque nuit que la copie peut être restaurée	Intérêt légitime (sécurité et continuité du service, article 32 du RGPD)	Une copie chaque nuit, chiffrée, conservée 90 jours puis supprimée automatiquement · une donnée effacée de la base disparaît des copies de nuit au plus tard 90 jours après · exception, les copies manuelles : le président fait aussi, avant une opération risquée, des copies de la base qu'il garde sur son ordinateur et sur une clé USB hors ligne ; elles ne sont pas chiffrées à ce jour et leur durée n'est pas encore limitée, ce qui peut prolonger la présence d'une donnée effacée au-delà de 90 jours
Signalements de contenu : motif, détails, annonce et, le cas échéant, avis visés, date et, selon le cas, compte du signalant ou, sans compte, nom et adresse e-mail laissés	Traiter le signalement, en accuser réception et informer le signalant de la suite donnée (article 16 du règlement (UE) 2022/2065)	Obligation légale	5 ans à compter du signalement, puis suppression ; un signalement encore en cours d'examen est gardé jusqu'à sa clôture · l'identité du signalant n'est pas communiquée à l'hôte concerné
Fiche de référencement dans l'annuaire des organisateurs : nom ou société, catégorie, région, description, adresse e-mail, téléphone, site web et SIRET	Publier, après relecture, la fiche de l'organisateur qui en fait la demande ; vérifier son immatriculation avec le SIRET	Contrat (référencement gratuit que vous demandez) · Intérêt légitime pour la vérification du SIRET	Fiche publiée, sans le SIRET, tant que le référencement est en ligne ; retirée sur simple demande à contact@spotnoma.fr · candidature non publiée (en attente ou refusée) : supprimée au bout de 12 mois
Fiche de l'équipe sur un hôte ou sur une annonce, remplie lors d'un appel ou d'une visite : date et mode de contact, interlocuteur, qualité de propriétaire ou de locataire, assurance, caractéristiques du terrain, règles, observations et notes de l'équipe, décision	Qualifier l'annonce et préparer sa validation, suivre les échanges avec l'hôte	Intérêt légitime (bon fonctionnement et sécurité de la plateforme)	La fiche d'un hôte est vidée à la suppression de son compte ; la fiche d'une annonce est conservée avec l'annonce (section 4) · elle vous est communiquée sur demande et figure dans le fichier « Télécharger mes données »
Demandes et réservations d'entreprises (Spotnoma Pro) : nom, e-mail, téléphone, société, message, photos et précisions de l'événement, adresse IP de l'acceptation des CGV Entreprises, adresse, SIRET et numéro de TVA de facturation	Traiter la demande et la réservation, facturer, prouver l'acceptation des conditions	Contrat · Obligation légale (facturation) · Intérêt légitime (preuve de l'acceptation)	Coordonnées, message, photos, précisions et adresse IP : 5 ans après la fin de l'événement (ou après la dernière opération sur la demande si elle est plus tardive : paiement, pièce, versement, caution) · identité de facturation : 10 ans, pièces comptables · une demande jamais payée est effacée entièrement à 5 ans, ou avec le compte si elle a été faite avec l'adresse confirmée de ce compte · une affaire en cours (versement ou caution) n'est pas effacée avant d'être soldée
Coordonnées de professionnels qui accueillent déjà du public (nom de l'exploitation ou de l'exploitant, adresse e-mail, téléphone, commune, production), relevées sur leurs sites ou sur des annuaires publics d'accueil à la ferme, et suivi de nos échanges, y compris la liste des personnes qui ne veulent plus être contactées	Leur proposer, par un seul message, d'accueillir des voyageurs sur leur terrain, et respecter leur refus	Intérêt légitime (faire connaître la plateforme à des professionnels dont l'activité est en rapport avec cette proposition) · vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans frais, en répondant « Ne plus me contacter » ou en écrivant à contact@spotnoma.fr (article 21 du RGPD ; article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques)	3 ans après le dernier contact · la liste des personnes qui ne veulent plus être contactées est gardée aussi longtemps qu'il faut pour respecter leur refus
Demande laissée dans un formulaire de nos publicités Facebook ou Instagram : prénom, numéro de téléphone, code postal, réponses au questionnaire (par exemple le nombre d'emplacements et le créneau d'appel souhaité) et, s'il est demandé, nom et adresse e-mail ; suivi de l'échange (fiche d'appel, carnet d'adresses des SMS)	Vous rappeler par téléphone, par e-mail ou par SMS au sujet de votre terrain, à votre demande, vous proposer un autre créneau si nous n'avons pas pu vous joindre, et vous indiquer comment proposer votre terrain sur Spotnoma	Mesures précontractuelles prises à votre demande · vous pouvez vous opposer à tout moment à ces e-mails et SMS en écrivant à contact@spotnoma.fr	Supprimée de nos outils (messagerie, agenda, carnet d'adresses des SMS, fiche d'appel) au plus tard 3 mois après notre dernier échange · si vous devenez hôte, vos données suivent la durée de votre compte · Meta conserve de son côté la demande dans son outil de gestion des prospects, selon ses propres règles

3. Partage des données

Vos données sont communiquées, pour les seules finalités indiquées, aux destinataires suivants :

Stripe (paiements, comptes de paiement des hôtes, vérification de l'identité des hôtes, détection de la fraude, y compris une vérification anti-robot sur la page de paiement) : conforme PCI-DSS. Pour une société, Spotnoma transmet à Stripe, à l'ouverture du compte de paiement, son numéro SIREN, conservé dans les données de ce compte ; Spotnoma consulte ensuite chez Stripe l'identité vérifiée de l'hôte, ou de la société et de son représentant, pour vérifier son dossier fiscal (section 2). Stripe agit aussi comme responsable de traitement pour ses propres obligations légales (identification de ses clients, lutte contre la fraude et le blanchiment).
Resend (envoi des e-mails : messages liés à votre compte et à vos réservations, lettre d'information, annonces et relances)
OVHcloud (OVH SAS, France) : envoi de SMS de service aux hôtes pour les prévenir d'une nouvelle réservation ou demande (numéro de téléphone mobile de l'hôte, contenu du message), et de SMS aux personnes qui ont demandé à être rappelées (numéro de téléphone, contenu du message, carnet d'adresses des prospects tenu par notre équipe)
Meta Platforms Ireland Limited (Facebook, Instagram) : réception des demandes laissées dans les formulaires de nos publicités et mise à disposition de Spotnoma (ligne « Demande laissée dans un formulaire de nos publicités Facebook ou Instagram » de la section 2) ; transfert possible vers Meta Platforms, Inc. (États-Unis), cadre de protection des données UE-États-Unis (article 45 du RGPD). Meta agit pour ses propres finalités lorsque vous utilisez ses services : voir sa politique de confidentialité.
L-Expert-Comptable.com (expert-comptable, France) : factures, reçus et exports comptables (nom, adresse de facturation, SIRET) et, pour les déclarations de revenus des hôtes, les informations de la section 2 qui s'y rapportent
Vercel (hébergement du site, stockage des photos et des attestations d'assurance, filtrage du trafic par le pare-feu de l'hébergeur et vérification invisible du navigateur contre les robots) : le site est exécuté dans l'Union européenne (région de Francfort, Allemagne) ; les fichiers déposés sur la plateforme (photos des annonces, des avis et des réclamations de caution, attestations d'assurance) sont stockés dans un centre de données de Vercel situé aux États-Unis (région de Washington, D.C.). Les photos y sont enregistrées sans leurs données de localisation, et les attestations déposées depuis le 24 septembre 2026 y sont enregistrées chiffrées. Ce filtrage et cette vérification portent sur votre adresse IP et sur des caractéristiques techniques de votre navigateur et de votre connexion, dans le seul but d'assurer la sécurité du site. Base légale : intérêt légitime à la sécurité de la plateforme.
Neon (base de données) : hébergée dans l'Union européenne (région de Francfort, Allemagne)
GitHub (GitHub, Inc., groupe Microsoft) : sauvegarde de nuit de la base de données. La copie est chiffrée (AES-256) avant d'être conservée 90 jours, puis supprimée automatiquement ; elle n'existe en clair que pendant l'opération, dans un environnement temporaire de GitHub supprimé ensuite. Base légale : intérêt légitime à la sécurité et à la continuité du service.
Anthropic (intelligence artificielle) : le contenu des messages échangés avec l'assistant de la plateforme ; le texte des annonces, pour l'aide à la rédaction proposée aux hôtes et pour la vérification automatisée de modération ; les attestations d'assurance déposées par les hôtes, analysées automatiquement afin d'écarter un document qui n'est manifestement pas une attestation d'assurance ou qui est expiré. En cas de refus, l'hôte peut déposer un autre document, s'en tenir à la déclaration sur l'honneur prévue par le contrat hôte ou écrire à contact@spotnoma.fr. Base légale : intérêt légitime à l'assistance des utilisateurs, à la sécurité et à la modération de la plateforme. Selon ses conditions commerciales, Anthropic efface en principe ces contenus de ses systèmes dans un délai de 30 jours au plus et ne s'en sert pas pour entraîner ses modèles. La localisation exacte des spots n'est pas transmise à l'IA.
Sentry (Functional Software, Inc.) : rapports d'erreurs techniques du site et des serveurs. Côté serveurs : message et pile de l'erreur, adresse de la requête et ses paramètres (jetons masqués), méthode, quelques en-têtes techniques (navigateur, page d'origine aux jetons masqués, langue, type et taille du contenu, nom du site, identifiant de requête de l'hébergeur), contexte de la route et fil d'Ariane (messages techniques aux adresses e-mail masquées, appels sortants sans leurs paramètres). Côté navigateur : adresse de la page aux jetons masqués, page d'origine, navigateur, message d'erreur et fil d'Ariane (clics, changements de page, messages techniques, appels réseau sans leurs paramètres, donc sans l'adresse ni la position d'un terrain). Ne sont jamais envoyés : les cookies, y compris celui de votre session, l'en-tête d'authentification, le contenu des formulaires (mots de passe compris), votre adresse IP et votre géolocalisation. Base légale : intérêt légitime à la sécurité et au bon fonctionnement du site. Données hébergées dans l'Union européenne
Cartes, lieux et météo : les fonds de carte (OpenStreetMap France) et le nom de la commune approximative (Fondation OpenStreetMap, Royaume-Uni) sont chargés par votre navigateur, qui leur transmet votre adresse IP ; les prévisions météo (Open-Meteo, Suisse) sont obtenues de la même façon, à partir de la seule position approximative du spot. L'adresse qu'un hôte saisit, ou le point qu'il place sur la carte, pour situer son terrain est transmis à la Fondation OpenStreetMap par nos serveurs, sans son nom ni son adresse IP.
Recherche d'entreprises (service public de l'État) : numéro SIRET des hôtes professionnels et des organisateurs de l'annuaire et, pour une société, sa dénomination, pour vérifier leur immatriculation, identifier le titulaire de l'entreprise individuelle ou la société et écarter les sociétés homonymes (dispositif DAC7)
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) (service public de l'État, API Carto) : les seules coordonnées GPS du terrain d'une annonce, sans le nom, l'adresse ni aucun identifiant de l'hôte, pour repérer dans les données publiques d'urbanisme et d'espaces protégés les règles qui peuvent s'appliquer à l'accueil sur ce terrain (loi Littoral, sites classés ou inscrits, espaces protégés, zonage). Le résultat sert uniquement à notre équipe pour l'examen des annonces ; ce n'est ni un avis juridique ni une autorisation, et aucune décision n'est prise sur ce seul fondement. Base légale : intérêt légitime de Spotnoma à réagir promptement à une annonce susceptible d'être illicite.
Gandi (Gandi SAS, France) : messagerie de l'équipe ; les messages adressés à contact@spotnoma.fr et aux autres adresses de Spotnoma y sont hébergés et lus directement dans les boîtes de Gandi, sans transfert vers une autre messagerie
Google (Google LLC) : agenda de l'équipe seulement ; le prénom et le nom de la personne qui demande à être rappelée, lorsque l'équipe inscrit l'appel dans son agenda Google, jamais le numéro de téléphone
Voyageurs : l'identité légale et les coordonnées des hôtes professionnels (nom ou dénomination, qualité d'entrepreneur individuel ou de personne morale, numéro SIREN et, le cas échéant, numéro de TVA intracommunautaire, adresse déclarée de l'établissement ou du siège, téléphone et adresse électronique du compte), transmises au voyageur connecté sur la page de paiement, avant le paiement, puis reprises dans la confirmation de réservation (obligation légale d'information du consommateur) ; le nom et l'adresse de l'hôte, particulier ou professionnel, figurant sur la facture ou le reçu du séjour établi en son nom (contrat Hôte, art. 8) ; la demande de retenue sur la caution déposée par l'hôte (montant, description et photos du dommage), transmise au voyageur ou à l'entreprise concernés avant toute capture (CGV, art. 8)
Administration fiscale : uniquement les revenus des hôtes, obligation légale (dispositif DAC7)

Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Vos données ne servent à des communications commerciales de Spotnoma que dans les cas décrits à la section 2 (lettre d'information, annonces de notre équipe, relances, prospection de professionnels, rappel des personnes qui l'ont demandé).

Transferts hors Union européenne : les données applicatives sont hébergées et traitées dans l'Union européenne (site exécuté par Vercel et base de données Neon dans la région de Francfort, en Allemagne). Plusieurs de nos prestataires sont toutefois établis aux États-Unis, ou y conservent des fichiers. Pour chacun, voici le lieu du traitement et ce qui encadre le transfert au titre du chapitre V du RGPD :

Vercel Inc. : fichiers déposés sur la plateforme (photos, attestations d'assurance chiffrées) stockés aux États-Unis (région de Washington, D.C.) ; cadre de protection des données UE-États-Unis (« Data Privacy Framework »), reconnu par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (article 45 du RGPD).
Resend (Plus Five Five, Inc., envoi des e-mails, États-Unis), Sentry (Functional Software, Inc., rapports d'erreurs hébergés dans l'Union européenne), GitHub, Inc. (sauvegardes chiffrées, États-Unis), Google LLC (agenda de l'équipe) et Meta Platforms, Inc. (formulaires Facebook et Instagram) : cadre de protection des données UE-États-Unis (article 45).
Neon (Neon, LLC, groupe Databricks) : base hébergée à Francfort, avec un accès d'exploitation possible depuis les États-Unis ; clauses contractuelles types de la Commission européenne (article 46).
Stripe : Stripe Payments Europe, Limited (Irlande) pour les paiements, sociétés américaines du groupe pour une partie des traitements ; clauses contractuelles types (article 46).
Anthropic PBC (intelligence artificielle, États-Unis) : clauses contractuelles types (article 46), incluses dans son accord de traitement des données.

Vous pouvez obtenir une copie des clauses contractuelles types en écrivant à contact@spotnoma.fr. Les données transmises à la Fondation OpenStreetMap (Royaume-Uni) et à Open-Meteo (Suisse) le sont vers des pays qui bénéficient d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

4. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Accès : obtenir une copie de vos données
Rectification : corriger des données inexactes
Effacement : supprimer votre compte et vos données (sauf obligations légales)
Portabilité : recevoir, dans un format structuré et lisible par machine, les données que vous nous avez fournies, lorsque leur traitement repose sur votre consentement ou sur le contrat (article 20 du RGPD)
Opposition : vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime (numéro de téléphone, SMS de service envoyé aux hôtes, journaux de sécurité et détection d'usages inhabituels, masquage et signalement des échanges de coordonnées, preuves d'acceptation des contrats, avis et notes, vérification du terrain, relances par e-mail, prospection de professionnels), en écrivant à contact@spotnoma.fr ; et, sans motif et sans frais, à toute prospection commerciale, par le lien de désinscription de chaque message ou en écrivant à la même adresse
Limitation : demander la suspension d'un traitement
Retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement donné (lettre d'information, mesure d'audience Vercel Web Analytics), sans effet sur les traitements faits avant ce retrait (article 7 du RGPD)

Pour exercer ces droits : contact@spotnoma.fr ou depuis votre espace Profil → Supprimer mon compte. Le fichier « Télécharger mes données » de votre profil contient vos données, dont votre date de naissance déclarée (chiffrée dans notre base, remise en clair dans ce fichier), l'inscription à la lettre d'information de l'adresse de votre compte (date, page d'origine, version du texte accepté, dernier envoi) et les demandes d'entreprise faites avec cette adresse, ces deux derniers éléments seulement si l'adresse de votre compte est confirmée.

Nous répondons à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Si elle est complexe ou si nous en recevons beaucoup, ce délai peut être prolongé de deux mois, et nous vous en informons dans le premier mois. Nous pouvons vous demander une pièce justifiant votre identité en cas de doute. La réponse est gratuite.

Données que vous devez nous fournir. Votre nom, votre prénom et votre adresse e-mail sont nécessaires pour créer un compte ; sans eux, le compte ne peut pas être créé. Le numéro de téléphone est facultatif à l'inscription. Les informations fiscales d'un hôte sont exigées par la loi pour qu'il perçoive des revenus sur la plateforme : sans elles, les versements ne peuvent pas être faits. Les autres données de cette politique sont celles que vous choisissez de saisir (annonce, message, avis, formulaire) ou que le fonctionnement du site produit.

Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi du 6 janvier 1978), en écrivant à contact@spotnoma.fr.

Ce que devient votre compte supprimé. Vos nom, prénom, adresse e-mail, téléphone et mot de passe sont retirés de votre compte sans délai, vos sessions sont fermées, votre double authentification (si vous l'aviez activée), votre inscription à la lettre d'information (celle de l'adresse exacte de votre compte), vos favoris, votre attestation d'assurance et votre fiche client chez Stripe sont supprimés, vos annonces ne sont plus visibles et votre adresse e-mail redevient utilisable pour une nouvelle inscription. Le compte ne peut pas être supprimé tant qu'une caution reste retenue sur votre carte après un séjour (période de réclamation de l'hôte) : il peut l'être dès qu'elle est libérée ou prélevée. La même suppression est faite, avec les mêmes effets, pour un compte sans connexion ni réservation depuis 3 ans, sans annonce en ligne et sans séjour, caution ou versement en cours : nous vous prévenons alors par e-mail, et le compte est supprimé 30 jours plus tard si vous ne vous êtes pas reconnecté (se connecter suffit à le garder). Un compte suspendu par notre équipe (fraude, manquement grave aux règles) n'est pas supprimé pour inactivité : il est conservé 3 ans après la suspension, pour prévenir une nouvelle inscription abusive et faire valoir nos droits, puis supprimé de la même façon, sauf litige en cours. Il ne s'agit pas d'une anonymisation complète : certaines données restent conservées, mises à l'écart et sans autre usage que celui indiqué, parce que la loi nous oblige à les garder ou pour nous permettre de nous défendre en cas de litige (article 17, paragraphe 3, points b et e, du RGPD). Elles sont supprimées à la fin des durées suivantes :

Votre identité (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone) : une copie chiffrée est gardée 5 ans, pour répondre aux seules demandes de l'autorité judiciaire sur l'auteur d'un contenu publié (article 6 de la loi n° 2004-575 et décret n° 2021-1362).
Les pièces comptables (factures, reçus, justificatifs de paiement et de remboursement, avec le nom et l'adresse de facturation qui y figurent) : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce).
Le dossier fiscal d'un hôte (numéro d'identification fiscale, date de naissance, adresse fiscale, SIRET, dénomination, revenus perçus, adresse ou référence du terrain loué, identité déclarée) : si ces informations n'ont servi à aucune déclaration (aucun paiement encaissé sur vos annonces, aucune réservation d'entreprise payée pour vous), elles sont effacées à la suppression de votre compte ; sinon, elles sont conservées 10 ans après la dernière année de revenus déclarée avec ces informations, puis effacées le 1er janvier suivant (dispositif DAC7, article 1649 ter D, I, du Code général des impôts et article 344 G quindecies, III, de son annexe III).
Les réservations payées et les réclamations de caution : 10 ans après la fin du séjour, parce que la fiche de réservation porte les pièces comptables. Les réservations jamais payées sont effacées environ trois mois après leur création (voir la section 2).
Les preuves d'acceptation des contrats : 5 ans à compter de l'acceptation (prescription de droit commun, article 2224 du Code civil).
Les demandes et réservations d'entreprises : durées de la section 2 ; une demande jamais payée faite avec l'adresse confirmée de votre compte est effacée avec lui.
Les messages : supprimés 3 ans après le dernier message de la conversation ; jusque-là, ils restent visibles de votre interlocuteur, rattachés à un compte supprimé.
Les annonces d'un hôte (texte, photos, coordonnées GPS du terrain) : retirées du site dès la suppression du compte (elles passent à l'état « suspendu »). Celles qui n'ont aucune réservation payée sont supprimées, avec leurs photos et les conversations ouvertes sur elles, 30 jours au plus après la suppression du compte, sauf si une caution, une empreinte de carte, un litige ou un versement en cours l'en empêche : elles le sont alors dès que l'affaire est réglée. Celles qui ont une réservation payée sont conservées avec les réservations qu'elles concernent, 10 ans après la fin du dernier séjour payé. Lorsqu'une annonce est supprimée, par son hôte ou par notre équipe, ses photos sont effacées du stockage par le ménage automatique de nuit, sauf si une autre annonce, un avis, une réclamation de caution ou une demande d'entreprise les cite encore ; celles des avis supprimés avec l'annonce le sont de la même façon.
Les avis que vous avez publiés restent en ligne, rattachés à un auteur anonyme (« Compte supprimé »). Ils informent les futurs voyageurs sur des lieux réels : les retirer fausserait la note des hôtes concernés. Base légale : intérêt légitime à l'intégrité du système d'avis. Si le texte d'un de vos avis vous identifie, écrivez-nous et nous le supprimerons.
Les copies de sauvegarde, chiffrées : 90 jours au plus, puis suppression automatique (copies de nuit ; les copies manuelles décrites à la section 2 ne sont pas encore soumises à cette limite).
Votre fiche client chez Stripe (nom, adresse e-mail, carte enregistrée), celle que Spotnoma a créée et celles créées sur le compte de paiement des hôtes chez qui vous avez payé : nous en demandons la suppression à Stripe juste après celle du compte ; si Stripe ne répond pas, la demande est renouvelée chaque nuit. Stripe garde les paiements, remboursements et justificatifs que la loi lui impose de conserver. Une fiche ouverte chez un hôte pour un paiement jamais abouti (panier abandonné), qui porte votre nom et votre adresse e-mail mais aucune carte, peut subsister dans le compte de paiement de cet hôte sans que nous puissions la retrouver automatiquement aujourd'hui ; sur simple demande à contact@spotnoma.fr, nous la recherchons et la faisons supprimer.
Votre compte de paiement d'hôte : les données de votre compte de versement relèvent de Stripe, qui les conserve selon ses propres obligations légales.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

5. Cookies

Spotnoma utilise :

Cookies techniques (exemptés de consentement) : cookie de session utilisateur (httpOnly, sécurisé, 7 jours) et cookie d'accès au site en phase de test, nécessaires au fonctionnement ; cookie d'opposition à la mesure d'audience (13 mois), posé seulement si vous le demandez, pour retenir ce choix ; mémoire de votre choix sur la mesure d'audience (cookie « sn_choix_cookies », 6 mois, qui ne contient que ce choix et sa date).
Stockage technique de votre navigateur (exempté de consentement, sans identifiant de suivi) : vos favoris, votre langue, les brouillons de vos saisies (avis, annonce, paiement en cours), la fermeture de certains bandeaux et la suite de votre inscription après la vérification de votre adresse e-mail. Ces données restent sur votre appareil, et vous pouvez les effacer depuis les réglages de votre navigateur.
Traceurs de Stripe sur les pages de paiement (réservation, validation de la caution, paiement d'un devis) : Stripe.js dépose les cookies __stripe_mid (1 an) et __stripe_sid (30 minutes) sur spotnoma.fr et un cookie « m » sur m.stripe.com (environ 13 mois). Sur la page de validation de la caution, il n'est chargé qu'à l'affichage du formulaire de carte ; sur la page de paiement d'une réservation et sur celle d'un devis, il est chargé à l'ouverture de la page, une fois connecté ou le lien du devis ouvert. Il transmet à Stripe des caractéristiques de votre appareil et de votre navigation pendant le paiement, pour sécuriser le paiement que vous demandez et détecter la fraude à la carte. Stripe agit alors comme responsable de traitement distinct (politique de Stripe).
Mesure d'audience : l'outil Vercel Web Analytics, chargé uniquement après votre consentement. Il ne dépose pas de cookie. Il transmet à Vercel l'adresse de la page consultée (sans ses paramètres ni son ancre, les identifiants personnels étant remplacés par « [id] »), le modèle de la page, le site d'où vous venez (à la première page seulement, et seulement s'il s'agit d'un autre site), le type d'appareil, le système et le navigateur avec leurs versions. Vercel en déduit un pays, une région et une ville approximatifs, distingue les visiteurs par une empreinte de la requête effacée au bout de 24 heures, et n'en tire que des statistiques agrégées (documentation de Vercel). Ces statistiques restent consultables 12 mois au moins chez Vercel (durée garantie par l'offre que nous utilisons, selon sa documentation du 25 août 2026), qui peut les garder plus longtemps. Finalité : statistiques de fréquentation. Base légale : consentement. Vous pouvez refuser avec « Tout refuser » dans le bandeau, puis revenir sur votre choix avec « Gérer les cookies » en bas de chaque page ; refuser ne change rien à votre visite.
Mesure d'audience sans cookie (exemptée de consentement, art. 82 de la loi Informatique et Libertés) : Spotnoma compte lui-même, pour son seul usage, les pages vues et la provenance des visites. Aucun cookie ni identifiant n'est déposé sur votre appareil pour cette mesure. Un script du site transmet à nos serveurs l'adresse de chaque page consultée (les identifiants personnels qu'elle contient sont masqués) et, à votre arrivée, le nom du site d'où vous venez (jamais l'adresse complète de la page) ou, si vous arrivez par une publicité, la source indiquée dans son lien, ramenée à une catégorie (par exemple « Facebook »). Pour compter les visiteurs d'une même journée, votre adresse IP et le type de votre navigateur sont transformés en une empreinte brouillée, à l'aide d'une clé tirée au hasard chaque jour et détruite au plus tard la nuit suivante avec les empreintes : l'adresse IP n'est jamais enregistrée par ce compteur, et une visite ne peut être rapprochée ni d'une autre journée, ni de votre compte, ni d'un autre site. Seuls des totaux par jour sont conservés, 13 mois au plus ; ils ne sont transmis à personne. Vous pouvez vous y opposer à tout moment avec le bouton ci-dessous : vos visites ne sont alors plus comptées depuis ce navigateur. Les réglages « Ne pas suivre » (Do Not Track) et Global Privacy Control de votre navigateur sont également respectés.

Votre choix, accord ou refus, est conservé 6 mois sur votre appareil, à deux endroits : le stockage local de votre navigateur et le cookie technique « sn_choix_cookies » posé par notre serveur. Passé ce délai, nous vous le redemandons. Vous pouvez le modifier à tout moment via le lien "Gérer les cookies" en bas de page, qui efface ces deux mémoires et rouvre le bandeau.

6. Sécurité

Vos données sont protégées par :

Chiffrement HTTPS (TLS) sur toutes les communications
Mots de passe hachés (bcrypt)
Double authentification facultative, par application (code à six chiffres) : clé secrète chiffrée, codes de secours conservés sous forme hachée seulement, un code déjà accepté n'étant jamais accepté une seconde fois
Sessions JWT httpOnly (non accessibles depuis JavaScript)
Numéro fiscal et date de naissance des hôtes chiffrés dans la base de données (AES-256-GCM)
Accès à la base de données protégé par identifiants et réservé au site, à la sauvegarde de nuit et au président, sur des connexions chiffrées

7. Mineurs

Spotnoma s'adresse aux personnes majeures : l'inscription l'indique, et nos conditions réservent la réservation d'un séjour aux personnes majeures et juridiquement capables. Nous ne cherchons pas à collecter de données sur des personnes de moins de 15 ans ; si vous pensez qu'un mineur nous en a transmis, écrivez à contact@spotnoma.fr et nous les supprimerons.

Dernière mise à jour : 7 novembre 2026