Contrat Hôte Spotnoma

Spotnoma est une plateforme d'intermédiation qui met en relation des hôtes avec des voyageurs, facilite le paiement et transmet les coordonnées GPS du spot après confirmation du paiement et, lorsque l'annonce prévoit une caution, placement de celle-ci.

Spotnoma agit en qualité d'intermédiaire technique et d'hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Spotnoma n'est ni propriétaire, ni exploitant des terrains, ni partie au contrat de séjour conclu entre l'Hôte et le Voyageur.

Spotnoma n'est pas un opérateur de voyages et de séjours au sens des articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme : elle ne conçoit ni ne vend de forfaits touristiques. L'hébergement et les éventuels extras (matériel, équipements ou fournitures pour le confort du séjour) sont conçus, proposés, fournis et facturés par l'Hôte, qui en est seul vendeur et responsable ; Spotnoma n'intervient que comme support technique de mise en relation et de paiement. Les produits que l'Hôte présente comme « vendus sur place », et le matériel de sport ou de loisirs qu'il propose à la location dans la même rubrique, sont vendus ou loués et encaissés par lui, sur place, en dehors de la plateforme, sans intervention de Spotnoma.

L'Hôte certifie et garantit :

• être majeur (18 ans ou plus) et juridiquement capable ;
• être propriétaire du terrain ou disposer d'une autorisation écrite du propriétaire l'autorisant à le commercialiser ;
• que le terrain est situé en France (métropole ou outre-mer) ;
• que l'activité est compatible avec la réglementation locale (PLU, réglementation du camping, zones protégées, Loi Littoral, Natura 2000, régime forestier, périmètres de protection) ;
• lorsque le spot comporte une structure habitable (cabane, chalet, abri aménagé, tiny house ou toute construction permettant l'hébergement), que cette structure a été édifiée et est exploitée conformément aux règles d'urbanisme applicables ; que, si elle constitue un meublé de tourisme au sens de l'article L.324-1-1 du Code du tourisme, elle a fait l'objet de la déclaration préalable soumise à enregistrement prévue par ce même article (téléservice national issu de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024), que le numéro de déclaration communiqué à Spotnoma, publié sur l'annonce conformément à l'article L.324-2-1 du même code, est exact, et qu'il a indiqué à Spotnoma si ce logement constitue ou non sa résidence principale (auquel cas il respecte le plafond annuel de nuitées applicable) ; l'Hôte fait son affaire personnelle des obligations de sécurité applicables à l'hébergement (notamment détecteur autonome avertisseur de fumée) et de la couverture d'assurance de la structure ; cette garantie fait l'objet d'une déclaration sur l'honneur, horodatée et archivée avec son adresse IP, à la publication du spot concerné ;
• que, lorsque la commune du spot a institué une taxe de séjour, il en fait son affaire personnelle : il en informe le Voyageur, la perçoit auprès de lui et la reverse à la commune selon les modalités fixées par celle-ci, Spotnoma n'intervenant à aucun titre dans cette collecte ;
• que les informations fiscales qu'il communique (identité, NIF, adresse fiscale et, lorsqu'il agit à titre professionnel, numéro SIRET et forme juridique, au titre du dispositif DAC7) sont exactes, complètes et tenues à jour ; il est informé que Spotnoma en vérifie la fiabilité, notamment en les rapprochant du registre national des entreprises et de l'identité vérifiée par Stripe lors de l'ouverture de son compte de paiement (nom, prénom et, lorsqu'elle est communiquée, date de naissance ; pour un compte ouvert au nom d'une société, dénomination de la société, numéro SIREN transmis à Stripe et identité de son représentant), que, lorsque ce rapprochement ne permet pas une vérification automatique, son dossier est examiné par une personne, qui peut lui demander tout justificatif, et que, tant que son dossier fiscal n'est pas vérifié, ses annonces ne peuvent pas être réservées et les versements qui lui reviennent sont différés ;
• lorsqu'il agit à titre professionnel, qu'il a communiqué à Spotnoma, exacts et tenus à jour, son identité légale (nom ou dénomination, qualité d'entrepreneur individuel ou de personne morale, numéro SIRET et, s'il en dispose, numéro de TVA intracommunautaire), l'adresse de son établissement ou, pour une personne morale, de son siège, et un numéro de téléphone auquel le Voyageur peut le joindre directement ; il est informé que son nom ou sa dénomination, sa qualité, son numéro SIREN, son numéro de TVA intracommunautaire s'il en dispose, cette adresse, ce numéro de téléphone et l'adresse électronique de son compte sont communiqués au Voyageur connecté sur la page de paiement, avant le paiement, puis repris dans la confirmation de la réservation, en application des articles L.111-1, L.111-2, L.221-5 et R.111-1 du Code de la consommation, et que ses annonces ne peuvent pas être réservées tant que son identité légale n'est pas complète ; il demeure seul tenu, en qualité de vendeur, des obligations d'information précontractuelle qu'ils prévoient ; il garantit au Voyageur consommateur le recours effectif à un médiateur de la consommation et lui en communique les coordonnées dans les conditions prévues par les articles L.612-1, L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation ; les coordonnées de l'Hôte étant communiquées pour satisfaire à cette obligation légale, l'interdiction de traiter avec le Voyageur en dehors de la plateforme (art. 7) s'applique pleinement.

L'Hôte s'engage à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile couvrant l'accueil de tiers à titre onéreux sur son terrain, pendant toute la durée de mise en ligne de son spot.

La réception de réservations est subordonnée à une déclaration sur l'honneur, effectuée depuis son espace hôte, par laquelle l'Hôte certifie disposer de cette assurance. Cette déclaration est horodatée et archivée avec l'adresse IP de l'Hôte. L'Hôte peut à tout moment déposer son attestation d'assurance via son espace hôte.

Spotnoma peut exiger à tout moment la fourniture d'une attestation d'assurance en cours de validité, notamment en cas de sinistre, de réclamation ou de signalement. À défaut de production dans un délai de sept (7) jours, Spotnoma peut suspendre l'annonce jusqu'à régularisation. Toute fausse déclaration et l'absence d'assurance adéquate relèvent de la seule responsabilité de l'Hôte.

L'Hôte s'engage à :

• déclarer dans l'annonce tout danger spécifique du terrain (plan d'eau profond ou à courant fort, falaise, dénivelé, terrain instable, animaux sauvages, végétation urticante ou toxique, risque incendie, chasse pratiquée sur le terrain ou, à sa connaissance, à ses abords immédiats) ; toute omission volontaire d'un danger connu engage la responsabilité personnelle de l'Hôte ;
• respecter la réglementation du camping : l'Hôte est informé que la mise à disposition habituelle de son terrain à des campeurs est soumise à déclaration préalable en mairie (art. R.421-23 du Code de l'urbanisme) et que l'accueil de plus de vingt campeurs ou de plus de six hébergements de loisirs (tentes, caravanes, résidences mobiles de loisirs ou habitations légères de loisirs, qu'elles appartiennent à l'Hôte ou aux campeurs) exige un permis d'aménager (art. R.421-19 c du même code) ; il garantit qu'aucune interdiction locale (PLU, arrêté municipal, zones de l'article R.111-33 du même code) ne s'applique à son terrain et fait son affaire personnelle de ces formalités ;
• fournir des informations exactes, des photos authentiques et des coordonnées GPS précises ;
• ne nommer, dans le nom et la description de son annonce, aucun commerce ni aucun producteur des environs, ne pas y indiquer à quelle distance du terrain se trouve un producteur des environs et n'y faire la publicité d'aucune boisson alcoolisée, afin que l'adresse du terrain ne soit communiquée qu'après le paiement et que l'annonce ne fasse la promotion d'aucun tiers ; les boissons alcoolisées de sa propre récolte ne peuvent être présentées que dans la rubrique « Vendu sur place », dans les conditions prévues ci-après ;
• lorsqu'il signale sur son annonce une période propice à un phénomène naturel (brame, étoiles filantes, floraison…) ou un événement organisé à proximité par des tiers (festival, concert, marché…), ci-après un « événement signalé » : ne signaler que des faits exacts et des dates indicatives fondées sur sa connaissance des lieux ; n'y faire figurer ni coordonnées ni lien et, pour un événement à proximité, n'en indiquer que le type, la famille et les dates, sans nom ni lieu ; ne faire aucune promesse d'observation ; ne mentionner ni cueillette, ni espèce protégée ou sensible au dérangement, ni pratique risquée pour les personnes ou pour la faune (approcher, nourrir ou poursuivre les animaux, affût, escalade…) ; corriger ou retirer sans délai un événement signalé devenu inexact (événement annulé, dates modifiées). Un événement signalé est une information sur l'environnement du spot, donnée par l'Hôte sous sa seule responsabilité : il ne constitue ni une prestation de l'Hôte ni une activité organisée par lui ou par Spotnoma, ne modifie ni le prix, ni les dates réservables, ni les conditions de réservation et d'annulation, et ne peut donner lieu à aucun extra, supplément ou produit présenté comme lié à l'événement (billet, entrée, accompagnement, observation guidée) ; un événement à proximité est organisé par des tiers, sous leur seule responsabilité. Chaque événement signalé n'est publié qu'après validation par Spotnoma, qui contrôle sa conformité aux présentes règles mais ne vérifie ni la survenance du phénomène ni les dates de l'événement ; toute modification le soumet de nouveau à cette validation. Spotnoma peut refuser ou retirer un événement signalé non conforme ou inexact, en indiquant le motif à l'Hôte, cette décision n'affectant pas, à elle seule, son annonce ;
• maintenir son calendrier à jour et honorer toutes les réservations confirmées ;
• ne proposer chaque emplacement que sur une seule annonce, et ne laisser s'installer sur un emplacement réservé, pendant toute la période réservée, aucune personne autre que le Voyageur et ses accompagnants déclarés, y compris des personnes accueillies en dehors de la plateforme ;
• lorsque, pendant un séjour réservé via Spotnoma, d'autres emplacements du même terrain peuvent être occupés, quel que soit leur mode de réservation : publier une annonce distincte pour chaque emplacement proposé sur Spotnoma ; situer les emplacements à une distance suffisante les uns des autres, compte tenu de la configuration des lieux (relief, végétation, haies), pour préserver l'intimité et la tranquillité de chaque groupe ; indiquer clairement sur chaque annonce concernée que d'autres emplacements du terrain peuvent être occupés en même temps, en situant et en décrivant l'emplacement proposé et en précisant les espaces ou équipements partagés (accès, sanitaires, point d'eau). À défaut de cette mention sur l'annonce, l'Hôte n'accueille, pendant le séjour du Voyageur, aucun autre groupe venu camper ou passer la nuit sur le terrain ; cette règle ne vise ni l'Hôte et les personnes qui vivent ou travaillent habituellement sur les lieux, ni les occupants des hébergements en dur (gîte, chambres d'hôtes) signalés sur l'annonce ; l'accueil pour la nuit de toute autre personne, y compris la clientèle de l'activité habituelle de l'Hôte, suppose la mention prévue ci-dessus. Ces engagements n'imposent aucun aménagement du terrain. L'Hôte est informé que les seuils de la réglementation du camping rappelés ci-dessus s'apprécient à l'échelle du terrain, tous emplacements et tous modes d'accueil confondus ;
• ne proposer en « extras », c'est-à-dire en options choisies et, le cas échéant, réglées en ligne avec la réservation, que du matériel, des équipements ou des fournitures destinés au confort du séjour, qu'il fournit lui-même (bois pour le feu, douche solaire, location de tente, mise à disposition de matériel…), à l'exclusion de tout service touristique encadré (activité avec moniteur ou guide, cours, baptême, excursion), de tout service à la personne (traiteur, transfert, massage) et de toute location de matériel de sport ou de loisirs (vélo, kayak, canoë, paddle, skis, raquettes…), ce matériel pouvant être mis gratuitement à la disposition du Voyageur ou, dans les conditions prévues ci-après, loué sur place, la location étant alors réglée directement à l'Hôte et présentée dans la rubrique « Vendu sur place » de l'annonce ; l'Hôte garantit que ses extras ne nécessitent ni encadrement ni qualification professionnelle ; quelle que soit la qualité de l'Hôte, professionnel ou particulier, aucune denrée alimentaire ni aucune boisson, alcoolisée ou non, ne peut être proposée en extra, à l'exception de l'eau fournie pour les besoins du séjour (point d'eau, remplissage d'un réservoir ou d'un bidon) : ce qui se mange ou se boit ne peut être présenté que dans la rubrique « Vendu sur place » de l'annonce, dans les conditions prévues ci-après ;
• pour les denrées alimentaires, qu'il ne peut présenter que dans la rubrique « Vendu sur place » de son annonce : s'il n'est pas déclaré professionnel, ne proposer que des produits bruts de sa propre production (fruits, légumes, œufs, miel…), les fromages et autres produits laitiers, les viandes et charcuteries, les produits transformés (confitures, conserves, jus…) et les plats cuisinés à emporter étant réservés à l'Hôte déclaré professionnel ; dans tous les cas, répondre seul, en qualité de vendeur, de la conformité de ses produits à la réglementation applicable aux denrées alimentaires (notamment règles d'hygiène, déclarations sanitaires et étiquetage). Sont en outre exclus de la rubrique « Vendu sur place » : tout produit que l'Hôte n'a pas lui-même produit ou fabriqué ; le tabac, les produits du vapotage, le chanvre et le CBD ; les médicaments, compléments alimentaires et produits de santé ; les cosmétiques et savons ; les armes, munitions et pièges ; les artifices et explosifs ; les carburants et le gaz ; les produits phytosanitaires et biocides ; les animaux vivants ; le gibier ; les produits de la cueillette sauvage ; les eaux-de-vie de bouilleur de cru ; les loteries et tombolas ; tout service (hébergement, emplacement, repas, visite, location, douche, électricité), à la seule exception de la location de matériel de sport ou de loisirs prévue ci-après ; toute réservation, commande, livraison ou tout paiement avant la remise sur place. Au sens du présent contrat, l'Hôte « déclaré professionnel » est celui qui a indiqué sur la plateforme agir en qualité de professionnel, qualité mentionnée sur son annonce ; il garantit l'exactitude de cette déclaration ;
• lorsqu'il propose à la location du matériel de sport ou de loisirs (vélo, kayak, canoë, paddle, skis, raquettes…), ce qui est permis à tout Hôte, professionnel ou particulier : ne présenter cette location que dans la rubrique « Vendu sur place » de son annonce, dans la catégorie réservée à la location de matériel, et jamais en extra payant ; ne proposer que le matériel lui-même, à l'exclusion de tout encadrement, cours, accompagnement ou guidage, de tout transport et de tout engin à moteur ; fournir un matériel en bon état d'entretien et de fonctionnement, adapté à l'usage proposé, et donner au Voyageur les consignes de sécurité utiles à son utilisation ; disposer d'une assurance de responsabilité civile qui couvre expressément cette location et l'usage du matériel loué ; respecter les règles du Code du sport applicables à la location de ce matériel et, pour une embarcation (kayak, canoë, paddle, barque…), notamment celles de ses articles A.322-3-1 et A.322-42 et suivants lorsqu'elles s'appliquent, en particulier : ne louer une embarcation qu'à une personne qui atteste savoir nager au moins vingt-cinq mètres et s'immerger, cette attestation étant donnée pour un mineur par son représentant légal, remettre à chaque utilisateur un gilet (équipement individuel de flottabilité) adapté à sa taille et à son poids et correctement attaché, et l'informer des caractéristiques du plan d'eau ou du parcours, de ses dangers et des conditions de navigation ; conclure et faire régler cette location sur place, directement auprès de lui, après l'arrivée du Voyageur, sans réservation ni paiement préalable. Cette location ne fait pas partie de la réservation ; elle relève de la seule responsabilité de l'Hôte, Spotnoma n'intervenant ni dans sa conclusion ni dans son paiement ;
• lorsqu'il propose des boissons alcoolisées, ce qui n'est permis qu'à l'Hôte déclaré professionnel qui vend sa propre récolte (récoltant) : ne les présenter que dans la rubrique « Vendu sur place » de son annonce, dans la catégorie réservée aux boissons de sa propre récolte, dont le choix vaut déclaration de sa qualité de récoltant, et jamais en extra ; les signaler comme telles ; ne proposer que des boissons issues exclusivement de sa propre récolte, à l'exclusion de toute boisson achetée pour être revendue ; ne vendre ni offrir aucune boisson alcoolique à un mineur et exiger la preuve de la majorité de l'acheteur avant toute remise (art. L.3342-1 du Code de la santé publique) ; respecter plus généralement les règles applicables à la vente de boissons alcooliques, notamment les horaires de vente ; ne publier à leur sujet que des informations objectives (dénomination, appellation d'origine ou indication géographique, origine et terroir de production, degré, composition, nom et adresse du producteur, mode d'élaboration, distinctions obtenues, couleur et caractéristiques olfactives et gustatives, mode de consommation, modalités de vente, dont le prix et la contenance), assorties de la mention « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé » (art. L.3323-4 du même code), à l'exclusion de toute incitation à la consommation ; ne vendre que des produits conformes aux règles d'étiquetage applicables ; faire son affaire de leur facturation ainsi que de la TVA et de l'accise afférentes ; ces boissons sont exclusivement vendues et réglées sur place, directement auprès de l'Hôte, Spotnoma n'intervenant ni dans leur vente ni dans leur paiement. Spotnoma peut refuser, suspendre ou retirer, sans préavis, tout extra ou texte non conforme ;
• déclarer ses revenus à l'administration fiscale et respecter ses obligations sociales. Spotnoma l'informe de ses obligations fiscales et sociales (art. 242 bis du CGI) et transmet annuellement le récapitulatif des revenus perçus dans le cadre du dispositif DAC7 (art. 1649 ter A du CGI ; directive (UE) 2021/514).

Après son séjour, le Voyageur peut publier un avis sur l'annonce et y valider, s'il le souhaite, un ou plusieurs badges qui décrivent ce qu'il a constaté. La liste des badges, leur signification et la condition propre à certains d'entre eux sont publiées à l'article 12 bis des conditions générales d'utilisation (CGU) ; les badges ne sont attribués ni par Spotnoma ni par l'Hôte.

Seul peut valider un badge le Voyageur qui a réservé et payé l'annonce, dont le séjour est terminé et n'a été ni annulé ni remboursé en totalité, et qui a publié un avis sur cette annonce ; chaque Voyageur ne compte qu'une fois par badge et par annonce. Le Client Entreprise (article 11 des CGU) qui a réservé l'annonce valide les badges dans les mêmes conditions qu'un Voyageur et est compté comme tel. L'Hôte ne peut valider aucun badge sur sa propre annonce, et les validations des comptes de l'équipe de Spotnoma et des comptes suspendus ne sont jamais comptées. Une validation cesse de compter, sans être effacée, lorsque son auteur n'a plus, sur cette annonce, de séjour qui remplit ces conditions, ou lorsque son avis est supprimé ; Spotnoma peut en outre retirer la validation d'un Voyageur qui a contesté son paiement auprès de sa banque. Un badge s'affiche sur l'annonce lorsque 3 Voyageurs différents au moins l'ont validé, avec leur nombre ; rien n'est affiché au public en dessous de ce seuil.

Le badge « Seuls sur le terrain » n'est proposé aux Voyageurs, accepté et affiché que pour une annonce qui n'est reliée, sur la plateforme, à aucun autre emplacement du même terrain (emplacement créé avec la fonction « Dupliquer ») en ligne pour les voyageurs, en cours de vérification ou faisant l'objet d'un séjour de voyageur à venir ou en cours. Lorsque cette condition cesse d'être remplie, le badge n'est plus affiché, sans que les validations soient effacées, et il l'est de nouveau lorsqu'elle est de nouveau remplie. Ce badge ne dispense pas l'Hôte de signaler sur chaque annonce concernée les autres emplacements du terrain qui peuvent être occupés pendant un séjour (article 4).

Les badges rapportent ce que des Voyageurs ont constaté pendant leur séjour : ils ne constituent ni un label, ni une certification, ni une garantie de Spotnoma, qui n'en vérifie pas l'exactitude. Ils n'ont aucun effet sur l'ordre d'affichage des annonces, dont les principaux paramètres sont décrits à l'article 12 des CGU, et aucune rémunération versée à Spotnoma ne permet d'en obtenir un. L'Hôte voit dans son espace le nombre de Voyageurs qui ont validé chaque badge, jamais leur nom.

L'Hôte s'engage à ne proposer, directement ou indirectement, aucune contrepartie (remise, cadeau, avantage ou remboursement) en échange d'un avis ou de la validation d'un badge, à n'exercer aucune pression sur un Voyageur à cette fin et à ne valider aucun badge sur ses propres annonces par l'intermédiaire d'un autre compte. Il peut inviter ses Voyageurs à laisser un avis, sans en orienter le contenu. Spotnoma peut retirer une validation obtenue en méconnaissance du présent article ; un manquement répété peut entraîner les mesures prévues à l'article 15.

L'Hôte s'engage à respecter et à faire respecter strictement les arrêtés préfectoraux et municipaux en vigueur réglementant ou interdisant l'usage du feu (notamment en période de sécheresse ou de risque incendie élevé), ainsi que les obligations légales de débroussaillement applicables à son terrain.

Toute autorisation d'allumer un feu (feu de camp, barbecue, brasero) donnée par l'Hôte au Voyageur relève de la décision et de la responsabilité personnelle et exclusive de l'Hôte ; Spotnoma n'y est jamais partie.

L'accueil de voyageurs en pleine nature comporte des risques inhérents (terrain, météo, faune, plans d'eau, accès). L'Hôte reconnaît ces risques, s'engage à les signaler et à prendre les mesures de prévention raisonnables.

Le Voyageur, de son côté, accepte les risques inhérents à la nature dans les conditions de la charte voyageur. Cette acceptation ne décharge pas l'Hôte de sa responsabilité en cas de faute, de négligence ou de manquement à ses obligations.

L'Hôte s'engage à utiliser Spotnoma de bonne foi et à ne pas contourner la plateforme. Sont notamment interdits :

• proposer, encourager ou accepter un paiement direct, en espèces ou hors plateforme, pour une mise en relation issue de Spotnoma ;
• communiquer ses coordonnées (téléphone, e-mail, adresse, réseaux) ou les coordonnées exactes du spot pour traiter hors plateforme avant réservation payée.

Par exception, ne constitue pas un contournement la vente sur place, par l'Hôte, des produits qu'il présente sur son annonce comme « vendus sur place », ou la location sur place du matériel de sport ou de loisirs qu'il présente dans cette même rubrique, à condition qu'elle ne porte ni sur le séjour ni sur un extra proposé au paiement sur la plateforme, et qu'elle ne serve pas à percevoir tout ou partie du prix du séjour.

En cas de manquement, Spotnoma peut suspendre le compte et les annonces, les supprimer dans les conditions de l'article 15, et réclamer, à titre de clause pénale au sens de l'article 1231-5 du Code civil, une indemnité égale aux commissions éludées.

Cette obligation de non-contournement est limitée aux voyageurs rencontrés par l'intermédiaire de Spotnoma. Elle s'applique pendant toute la durée de la relation avec la plateforme, puis pendant une durée de douze (12) mois à compter de la dernière mise en relation opérée par Spotnoma.

Les paiements des voyageurs sont traités par le prestataire de services de paiement agréé Stripe. Le prix des séjours et extras est crédité directement sur le compte de paiement Stripe de l'Hôte, ouvert à son nom : Spotnoma ne collecte ni ne détient ces fonds, qui sont conservés et transférés par Stripe, et ne perçoit que sa commission et les frais de service, prélevés sur la transaction. L'Hôte est le commerçant de référence (« merchant of record ») de l'opération : la transaction est encaissée sur son propre compte de paiement et son nom, et non celui de Spotnoma, figure sur le relevé du moyen de paiement du voyageur. Le paiement du voyageur entre les mains de Stripe est libératoire à l'égard de l'Hôte.

Lorsque l'annonce est proposée « sur demande », le paiement du voyageur fait l'objet, à l'envoi de sa demande, d'une autorisation sur son moyen de paiement (empreinte bancaire) : le montant est bloqué sans être débité. Il n'est débité, puis crédité sur le compte de paiement Stripe de l'Hôte dans les conditions du présent article, qu'à l'acceptation de la demande par l'Hôte, dans le délai de vingt-quatre heures à compter de l'autorisation et au plus tard le jour de l'arrivée ; si ce débit ne peut être effectué, l'acceptation reste sans effet et la demande suit son cours jusqu'à l'expiration de ce délai. Cette acceptation vaut instruction donnée à Spotnoma, en qualité de mandataire, de déclencher techniquement le débit, sans jamais détenir ni encaisser les fonds revenant à l'Hôte, Spotnoma ne percevant que sa commission et les frais de service dans les conditions du présent article. Une demande refusée, expirée ou retirée par le voyageur avant l'acceptation ne donne lieu à aucun encaissement ni à aucun remboursement : l'autorisation est levée, et aucuns frais de remboursement ne sont mis à la charge de l'Hôte. Lorsque plusieurs actions portent sur une même demande (acceptation, refus, retrait), la première enregistrée par la plateforme l'emporte, sauf preuve contraire ; chacun est informé sans délai de l'issue retenue.

En cas de remboursement dû au voyageur en application du présent contrat, de la politique d'annulation choisie par l'Hôte ou d'une obligation légale, ou en cas de contestation du paiement par le titulaire de la carte (impayé, « chargeback »), le montant correspondant est débité directement du compte de paiement Stripe de l'Hôte, sur lequel les fonds ont été crédités ; l'Hôte autorise expressément ce débit. Sur la réservation concernée, Spotnoma consent alors à l'Hôte une remise sur sa propre rémunération (commission et frais de service), imputée exclusivement sur la rémunération qu'elle a perçue sur cette réservation et dans cette limite, et calculée pour que l'Hôte conserve exactement la part non remboursée du montant qui lui revenait, nette des frais de traitement du paiement prélevés par Stripe lors de l'encaissement : en cas de remboursement intégral du séjour, l'Hôte ne supporte ainsi ni la commission ni ces frais de traitement ; en cas de remboursement partiel, il conserve la même proportion de son montant net. Les frais de service que la politique d'annulation laisse à la charge du voyageur demeurent acquis à Spotnoma, déduction faite de cette remise. Les frais de traitement du paiement ne sont pas restitués par Stripe en cas de remboursement, conformément aux conditions de ce prestataire : lorsque la rémunération de Spotnoma sur la réservation ne suffit pas à les couvrir, notamment lorsque le voyageur est remboursé de la totalité de son paiement, frais de service compris (annulation par l'Hôte, demande refusée ou non confirmée), Spotnoma restitue l'intégralité de sa rémunération et le solde de ces frais reste à la charge de l'Hôte en sa qualité de commerçant de référence, sauf lorsque l'annulation est du fait de Spotnoma. Lorsque le montant de ces frais n'est pas encore connu au moment du remboursement, la commission et les frais de service sont restitués au prorata du remboursement. Les réservations payées avant le 11 novembre 2026 restent régies, en cas de remboursement, par la restitution au prorata prévue par la version précédente du présent contrat. Lorsque les fonds ont déjà été virés sur le compte bancaire de l'Hôte et que le solde de son compte de paiement Stripe est insuffisant, ce compte peut présenter un solde négatif ; l'Hôte autorise ce débit y compris lorsqu'il rend son solde négatif et reconnaît que la somme restant due au titre du remboursement, de l'impayé et des frais bancaires afférents demeure à sa charge. Il s'engage à réapprovisionner son compte de paiement ou à rembourser cette somme sans délai, à première demande. Spotnoma n'a jamais détenu ni encaissé les fonds concernés et n'est pas le débiteur du remboursement à l'égard du voyageur.

Spotnoma perçoit une commission de 15 % prélevée sur le montant de l'hébergement (prix des nuits et suppléments par nuit) ; l'Hôte reçoit 85 % de ce montant, net des frais de traitement du paiement prélevés par Stripe sur son compte. Aucune commission n'est prélevée sur les extras (matériel, équipements ou fournitures optionnels proposés par l'Hôte), dont le prix lui revient en totalité, net des mêmes frais de traitement du paiement. Spotnoma peut appliquer ponctuellement un taux de commission réduit (offre de lancement ou programme « hôte fondateur ») ; le taux effectivement appliqué à chaque réservation et le montant net correspondant sont affichés à l'Hôte avant et après la réservation. Des frais de service voyageur de 7 % du montant du séjour, extras compris, plafonnés à 25 €, sont facturés en sus au voyageur et compris dans le prix affiché aux voyageurs.

Le versement à l'Hôte est initié dans les 48h suivant le début du séjour par un virement de son propre compte de paiement Stripe vers son compte bancaire, que Spotnoma se borne à déclencher techniquement en qualité de mandataire, sans jamais détenir ni encaisser les fonds. Ce versement s'opère sous réserve de la disponibilité effective des fonds sur son compte de paiement et du respect par l'Hôte de ses obligations, notamment la fourniture des informations fiscales requises (dispositif DAC7) et la validité de son compte de paiement ; les délais de réception dépendent de l'établissement bancaire. Jusqu'à ce virement, les fonds demeurent sur le compte de paiement Stripe de l'Hôte.

Mandat de facturation (article 289, I-2 du Code général des impôts, dont les dispositions sont reprises dans le Code des impositions sur les biens et services à compter du 1er janvier 2027). L'Hôte donne en outre mandat à Spotnoma, qui l'accepte, d'établir en son nom et pour son compte les factures relatives aux séjours et extras réservés via la plateforme. Ces factures sont émises au nom de l'Hôte, qui en demeure seul responsable au regard de ses obligations comptables et fiscales, notamment en matière de TVA. L'Hôte dispose d'un délai de trente (30) jours à compter de la mise à disposition de chaque facture pour en contester le contenu ; à défaut, la facture est réputée acceptée. Spotnoma conserve un exemplaire de chaque facture émise et le tient à la disposition de l'Hôte et de l'administration fiscale. Le présent mandat ne porte pas sur les factures rectificatives, que l'Hôte établit lui-même le cas échéant. Lorsque l'Hôte n'est pas immatriculé et n'est pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée, la pièce établie sous le présent mandat est un reçu et non une facture au sens de l'article 289 précité, lequel ne vise que le mandat donné par un assujetti ; le mandat est alors donné sur le fondement de l'article 1984 du Code civil, la pièce est émise dans les mêmes conditions au nom de l'Hôte et ne porte aucune mention de taux ni de montant de taxe.

Régime de TVA. L'Hôte déclare relever de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts, dont les dispositions sont reprises dans le Code des impositions sur les biens et services à compter du 1er janvier 2027) ou ne pas être assujetti à la TVA au titre des prestations réservées via la plateforme ; les pièces établies sous le présent mandat portent en conséquence, selon le cas, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » (ou, à compter du 1er janvier 2027, la mention équivalente renvoyant au Code des impositions sur les biens et services) lorsque l'Hôte est immatriculé et relève de la franchise en base, ou la mention qu'il n'est pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée au titre de cette opération (article 256 A du Code général des impôts, repris dans le Code des impositions sur les biens et services à compter du 1er janvier 2027) lorsqu'il n'est pas immatriculé. L'Hôte s'engage à informer Spotnoma sans délai de tout changement de régime le rendant redevable de la TVA, auquel cas l'émission automatique des factures est suspendue et la facturation traitée séparément ; il fait son affaire personnelle des conséquences d'une déclaration inexacte.

Sauf si l'Hôte choisit, sur son annonce, de ne pas en demander, une caution, dont il fixe le montant entre 20 € et 150 € (40 € à défaut de choix), est pré-autorisée sur la carte du voyageur ou du Client Entreprise à chaque réservation, au bénéfice de l'Hôte. Le choix et le montant en vigueur au moment de la réservation sont figés pour ce séjour. Sans caution, aucune somme ne peut être retenue par l'intermédiaire de Spotnoma ; l'Hôte conserve son droit à réparation contre l'auteur du dommage dans les conditions du droit commun. En cas de dommage constaté et documenté, l'Hôte le signale à Spotnoma depuis son tableau de bord, dans un délai de 72h suivant le départ du voyageur, preuves à l'appui (photos, factures, devis de remise en état), et indique le montant qu'il estime justifié, en application de son contrat avec le Voyageur ; au-delà de ce délai sans demande étayée, la pré-autorisation est automatiquement libérée. Avant toute capture, le voyageur ou le Client Entreprise reçoit par e-mail le montant et la description de la demande, et peut faire part de ses observations à Spotnoma.

Spotnoma agit exclusivement en qualité de mandataire de l'Hôte chargé d'exécuter cette instruction : elle procède, le cas échéant, à la capture du montant fixé par l'Hôte, dans la seule limite du montant de la caution. Spotnoma ne détermine pas elle-même le montant du préjudice, ne se prononce pas sur le bien-fondé du litige au fond et n'agit ni comme arbitre ni comme juge. Elle peut toutefois refuser ou suspendre l'exécution d'une demande non étayée, manifestement abusive ou en cas de litige manifeste, et faciliter la recherche d'une solution amiable entre les parties.

Ce délai de 72h ne concerne que la demande de retenue sur la caution : il ne prive ni l'Hôte ni le Voyageur de leurs autres droits, ni de la faculté d'agir dans les délais de prescription légaux, et l'Hôte conserve, au-delà de ce délai comme pour un dommage supérieur au montant de la caution, son droit à réparation contre l'auteur du dommage dans les conditions du droit commun.

Lorsque l'Hôte agit à titre professionnel, il garantit Spotnoma contre toute réclamation, action ou condamnation émanant d'un voyageur ou d'un tiers, ainsi que contre les frais de défense raisonnables qui en découlent, dans la mesure où elles résultent d'un manquement de l'Hôte à ses obligations ou garanties, d'un danger qu'il n'a pas signalé ou d'un dommage dont il répond en qualité de propriétaire ou de gardien du terrain, à l'exclusion de la part imputable à une faute de Spotnoma.

Lorsque l'Hôte n'agit pas à titre professionnel, il répond envers Spotnoma, dans les conditions du droit commun et à proportion de sa part de responsabilité, des dommages dont il est responsable, notamment en cas de manquement à ses obligations ou de danger non signalé.

Spotnoma intervient comme intermédiaire ; elle n'est pas responsable du déroulement du séjour, du comportement des voyageurs ou de l'état du terrain, qui relèvent de l'Hôte et des voyageurs, sauf manquement de sa part à ses propres obligations.

Lorsque l'Hôte agit à titre professionnel, la responsabilité de Spotnoma envers lui, tous préjudices confondus, est limitée au montant des commissions effectivement perçues par Spotnoma au titre de la réservation concernée ; cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel imputable à Spotnoma. Lorsque l'Hôte n'agit pas à titre professionnel, sa réparation s'exerce dans les conditions du droit commun, sans limitation contractuelle.

En cas d'annulation par l'Hôte d'une réservation confirmée, le voyageur est remboursé intégralement, frais de service inclus. Lorsque l'Hôte agit à titre professionnel, il verse en outre au voyageur une indemnité égale à la part du prix de la réservation, hors frais de service, qu'il aurait conservée si le voyageur avait lui-même annulé à la même date selon la politique d'annulation applicable à la réservation (CGV, art. 6). Spotnoma calcule cette indemnité et en communique le montant à l'Hôte et au voyageur ; l'Hôte la règle directement au voyageur dans un délai de quatorze (14) jours, selon les modalités que Spotnoma lui indique. Spotnoma n'encaisse, ne détient ni ne transmet cette somme et n'en est pas débitrice. Le règlement de cette indemnité ne constitue pas un contournement au sens de l'article 7.

Spotnoma peut adresser un avertissement à l'Hôte qui annule une réservation confirmée ; des annulations répétées sans motif légitime peuvent entraîner la suspension de l'annonce ou du compte, dans les conditions de l'article 15. Aucune autre mesure n'affecte le rang de ses annonces dans les résultats de recherche.

Aucune indemnité n'est due et aucune mesure n'est prise lorsque l'annulation est justifiée par un cas de force majeure ou un motif de sécurité, notamment : une alerte météorologique Orange ou Rouge émise par Météo France pour la zone concernée, un arrêté préfectoral ou municipal restreignant l'accès ou l'accueil (risque incendie, inondation, tempête), ou tout événement rendant l'accueil dangereux. Le voyageur est alors intégralement remboursé. L'indemnité n'est pas due non plus lorsque l'annulation est motivée par un manquement grave du voyageur à ses obligations, dont l'Hôte justifie auprès de Spotnoma.

L'Hôte garantit détenir l'ensemble des droits sur les photos et contenus qu'il publie, et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

L'Hôte concède à Spotnoma, à titre gratuit et non exclusif, pour le monde entier, le droit de reproduire et de représenter ces contenus et de les adapter aux formats de diffusion (recadrage, redimensionnement), pour l'affichage de l'annonce et la promotion de la plateforme (site, e-mails, réseaux sociaux), pendant la durée de mise en ligne de l'annonce. Après le retrait de l'annonce, Spotnoma cesse toute nouvelle diffusion de ces contenus ; les publications déjà diffusées peuvent demeurer en ligne, et Spotnoma les retire sur simple demande de l'Hôte.

L'Hôte est seul responsable de s'assurer que son terrain n'est pas en zone Natura 2000 avec restrictions, forêt interdisant les bivouacs, zone littorale (Loi Littoral) ou périmètre de protection d'un monument historique. En cas de non-conformité, Spotnoma peut dépublier le spot sans préavis.

L'Hôte peut résilier à tout moment en supprimant son annonce (réservations confirmées à honorer). Spotnoma peut suspendre l'accès en cas de violation des présentes, de fraude, de signalement fondé ou de risque pour les voyageurs, et le résilier dans les conditions de l'article 16 bis des CGU : motifs communiqués et préavis de trente jours, sauf manquements répétés, manquement grave, illégalité, fraude ou obligation légale imposant une mesure immédiate. Il est interdit de recréer un compte pour contourner une mesure d'exclusion.

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Spotnoma et au RGPD. Aucune des parties n'est responsable d'une inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Lorsque l'Hôte agit en qualité de consommateur, il dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du présent contrat, qui intervient lors de sa première acceptation du contrat Hôte, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus au présent article (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation). Le délai qui expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer ce droit, l'Hôte informe Spotnoma de sa décision de se rétracter, avant l'expiration de ce délai. Il peut le faire en ligne, au moyen de la fonction « Renoncer au contrat ici » de son espace hôte (https://www.spotnoma.fr/hote/retractation), accessible pendant toute la durée du délai, en validant sa déclaration par le bouton « Confirmer la rétractation ». Il peut aussi adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté par courrier électronique à contact@spotnoma.fr ou par courrier postal au siège social de Spotnoma, dont l'adresse figure dans les mentions légales du site, en utilisant, s'il le souhaite, le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous. Spotnoma accuse réception de la rétractation sans délai, par courrier électronique ; lorsque la rétractation est faite en ligne, l'accusé de réception reprend le contenu de la déclaration ainsi que la date et l'heure de son envoi.

Lorsque l'Hôte a demandé expressément, lors de la création de son annonce, qu'elle puisse être réservée dès sa publication, sans attendre la fin du délai de rétractation, et qu'il se rétracte ensuite, la commission perçue par Spotnoma sur les réservations payées avant la communication de sa décision reste due : elle correspond au service fourni jusqu'à cette date (article L.221-25 du même code). À défaut de cette demande expresse, l'Hôte qui se rétracte ne doit aucune somme, et Spotnoma lui rembourse la commission perçue sur ces réservations au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informée de sa décision.

La rétractation met fin au présent contrat : les annonces de l'Hôte sont retirées de la plateforme. Elle est sans effet sur les contrats de séjour déjà conclus avec des Voyageurs, que l'Hôte reste tenu d'honorer, comme en cas de résiliation (article 15).

Modèle de formulaire de rétractation (à compléter et à renvoyer seulement si l'Hôte souhaite se rétracter) :

À l'attention de Spotnoma, contact@spotnoma.fr, ou à l'adresse de son siège social indiquée dans les mentions légales du site. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat Hôte portant sur la prestation de services d'intermédiation de la plateforme Spotnoma. Conclu le : … Nom et prénom : … Adresse : … Adresse électronique du compte : … Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : … Date : …

Le présent contrat est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, lorsque l'Hôte a contracté en qualité de commerçant, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Spotnoma ; dans les autres cas, les règles de compétence de droit commun s'appliquent, l'Hôte agissant en qualité de consommateur pouvant notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R.631-3 du Code de la consommation).

Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat est déclarée nulle, inopposable ou réputée non écrite par une juridiction compétente, les autres stipulations conservent leur pleine force et leur plein effet, la stipulation écartée étant remplacée, le cas échéant, par la règle légale applicable. Les parties reconnaissent le caractère divisible des stipulations du présent contrat.