Document contractuel
Contrat de bonne
utilisation des spots
En réservant un spot sur Spotnoma, vous vous engagez à respecter les conditions ci-dessous. Ce contrat protège les hôtes, les voyageurs et la nature.
CAUTION
20 à 150 €
Fixée par l'hôte, pré-autorisée via Stripe
LIBÉRATION
72 heures
Après votre départ
DÉBIT
0 €
Si le spot est laissé propre
⚠️ Risques et responsabilité
Le séjour se déroule en pleine nature et comporte des risques inhérents (terrain, météo, faune, plans d'eau) que le voyageur accepte en réservant. Cette acceptation ne fait pas obstacle à la responsabilité de l'hôte ou de Spotnoma en cas de faute. Spotnoma agit en qualité d'intermédiaire technique : l'hébergement relève de l'hôte. Aucune assurance n'est incluse dans la réservation — le voyageur est invité à souscrire une assurance personnelle adaptée.
📜 Texte contractuel de référence
Les rubriques ci-dessus sont un résumé pédagogique. Le texte qui vous engage est celui ci-dessous — Conditions d'utilisation et charte voyageur Spotnoma, version 2026-09.1 — accepté lors du paiement et archivé en PDF horodaté.
Article 1 — Réservation et paiement
Le Voyageur réserve un séjour et paie via la plateforme. La réservation forme un contrat de séjour directement entre le Voyageur et l'Hôte, seul vendeur et exécutant de la prestation ; Spotnoma facilite la mise en relation et le paiement mais n'est pas partie à ce contrat. Le prix est encaissé, par l'intermédiaire du prestataire de paiement Stripe, directement sur le compte de paiement de l'Hôte, commerçant de référence de la prestation ; le débit correspondant peut apparaître sous le nom de l'Hôte sur le relevé du Voyageur. Les coordonnées GPS exactes du spot ne sont révélées qu'après confirmation du paiement et placement de la caution.
Article 2 — Acceptation des risques liés à la nature
Le Voyageur reconnaît que le séjour se déroule en pleine nature et comporte des risques inhérents (nature du terrain, météo, faune, présence éventuelle de plans d'eau, accès). Il accepte ces risques inhérents et s'engage à :
• respecter les consignes de sécurité et les dangers signalés dans l'annonce ;
• surveiller en permanence les enfants mineurs sous sa responsabilité ;
• rester responsable de son matériel, de ses accompagnants et de son propre comportement.
Cette acceptation des risques inhérents ne fait pas obstacle à la responsabilité de l'Hôte ou de Spotnoma en cas de faute.
Article 3 — Accès et véhicule adapté
Les spots sont situés en environnement rural ou naturel. Le Voyageur est seul responsable de se présenter avec un véhicule adapté aux conditions d'accès décrites dans l'annonce (chemins, garde au sol, météo de saison). L'impossibilité d'accéder au terrain du fait du véhicule du Voyageur (embourbement, neige, garde au sol insuffisante, gabarit inadapté) ne constitue pas un motif de remboursement.
Article 4 — Caution et respect des lieux
Une caution, dont le montant est fixé par l'Hôte entre 20 € et 150 € et affiché sur l'annonce avant toute réservation, est pré-autorisée et peut être capturée en cas de dommage constaté et documenté, dans les conditions prévues aux CGV.
Le Voyageur s'engage à respecter la nature (principe « Leave No Trace »), à ne laisser aucun déchet, à ne pas faire de feu hors espace prévu et autorisé, à respecter le nombre de personnes et de véhicules réservé, les règles du spot, la tranquillité du voisinage et la réglementation locale. L'abandon de déchets, la dégradation ou la détérioration volontaire des lieux ou de l'environnement autorisent l'Hôte à retenir, sur la caution, les frais de nettoyage et de remise en état, sur justificatifs.
Article 5 — Annulation et météo
Le remboursement dépend de la politique d'annulation du spot (flexible, modérée, stricte, non remboursable), affichée avant paiement. Le Voyageur a toutefois droit au remboursement intégral lorsqu'un cas de force majeure ou de sécurité l'empêche objectivement d'accéder au terrain ou rend le séjour dangereux, notamment une alerte météorologique Orange ou Rouge de Météo France ou un arrêté administratif de fermeture ou d'interdiction visant la zone concernée.
Article 6 — Non-contournement de la plateforme
Le Voyageur s'engage à ne pas contourner la plateforme : pas de paiement direct à l'Hôte, pas de prise de contact visant à traiter hors Spotnoma tant qu'aucune réservation payée ne le lie à l'Hôte. Cette obligation, limitée aux hôtes rencontrés par l'intermédiaire de Spotnoma, s'applique pendant la durée de la relation, puis pendant douze (12) mois à compter de la dernière mise en relation opérée par la plateforme. Tout manquement peut entraîner la suspension du compte.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28, 12° du Code de la consommation, les prestations d'hébergement et de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation. En conséquence, le remboursement dépend uniquement de la politique d'annulation du spot, affichée avant paiement.
Article 8 — Responsabilité de Spotnoma
Spotnoma agit comme intermédiaire et n'est pas partie au séjour. Elle n'est pas un opérateur de voyages au sens du Code du tourisme et ne vend pas de forfaits touristiques : l'hébergement et les éventuels extras sont vendus et fournis par l'Hôte, seul responsable de leur exécution.
La responsabilité de Spotnoma ne peut être engagée qu'à raison de ses propres manquements à ses obligations d'intermédiaire (fonctionnement de la plateforme, sécurité du paiement, transmission des coordonnées GPS après paiement) ; les manquements relatifs à l'exécution du séjour relèvent de l'Hôte. Les présentes ne limitent pas le droit du Voyageur consommateur à la réparation intégrale des préjudices résultant d'un manquement de Spotnoma à ses propres obligations.
Article 9 — Données et droit applicable
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité et au RGPD. Les présentes sont soumises au droit français et complétées par les CGU et CGV de Spotnoma. Le Voyageur consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction de son lieu de domicile, et recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Article 10 — Divisibilité des stipulations
Si l'une des stipulations des présentes est déclarée nulle ou réputée non écrite, les autres demeurent pleinement applicables, conformément à l'article L.241-1 du Code de la consommation. Aucune stipulation des présentes ne prive le Voyageur des droits qu'il tient des dispositions impératives du droit de la consommation.
Cette charte fait partie des conditions que vous acceptez lors de votre réservation, au moment du paiement. Votre acceptation est alors horodatée et archivée (avec une copie PDF envoyée par e-mail), et constitue un engagement entre vous et l'hôte, Spotnoma agissant comme intermédiaire technique.