Charte du voyageur

Article 1. Réservation et paiement

Le Voyageur réserve un séjour et paie via la plateforme. La réservation forme un contrat de séjour directement entre le Voyageur et l'Hôte, seul vendeur et exécutant de la prestation ; Spotnoma facilite la mise en relation et le paiement mais n'est pas partie à ce contrat. Le prix est encaissé, par l'intermédiaire du prestataire de paiement Stripe, directement sur le compte de paiement de l'Hôte, commerçant de référence de la prestation ; le débit correspondant peut apparaître sous le nom de l'Hôte sur le relevé du Voyageur. Les coordonnées GPS exactes du spot ne sont révélées qu'après confirmation du paiement et, lorsque l'annonce prévoit une caution, placement de celle-ci. Lorsque l'annonce est proposée « sur demande », le Voyageur envoie une demande de réservation : le prix est pré-autorisé sur sa carte, sans être débité, et le contrat de séjour n'est conclu qu'à l'acceptation de l'Hôte, le prix étant alors débité. Jusqu'à cette acceptation, le Voyageur peut retirer sa demande sans frais ; une demande refusée, expirée ou retirée n'entraîne aucun débit (CGV, article 4).

Article 2. Acceptation des risques liés à la nature

Le Voyageur reconnaît que le séjour se déroule en pleine nature et comporte des risques inhérents (nature du terrain, météo, faune, présence éventuelle de plans d'eau, accès). Il accepte ces risques inhérents et s'engage à : • respecter les consignes de sécurité et les dangers signalés dans l'annonce ; • surveiller en permanence les enfants mineurs sous sa responsabilité ; • rester responsable de son matériel, de ses accompagnants et de son propre comportement. Cette acceptation des risques inhérents ne prive le Voyageur et ses accompagnants d'aucun droit à réparation, notamment en cas de faute ou de manquement de l'Hôte ou de Spotnoma à leurs obligations, ou de dommage corporel.

Article 2 bis. Événements signalés sur l'annonce

Certaines annonces signalent une période propice à un phénomène naturel (brame, étoiles filantes, floraison…) ou un événement organisé à proximité par des tiers (festival, concert, marché…). Ces indications sont données par l'Hôte, sous sa responsabilité, pour informer le Voyageur sur l'environnement du spot ; elles sont publiées après validation par Spotnoma, qui en contrôle la conformité à ses règles sans vérifier la survenance du phénomène ni les dates de l'événement. Leurs dates sont indicatives et les phénomènes naturels dépendent de la météo et de la nature. Elles ne font pas partie de la prestation réservée, qui porte sur l'emplacement et, le cas échéant, sur les extras choisis : ni l'Hôte ni Spotnoma n'organisent, ne vendent ni ne réservent l'observation d'un phénomène ou l'accès à un événement. L'absence ou le décalage d'un phénomène naturel, ou l'annulation ou la modification d'un événement organisé par des tiers, ne constitue pas une inexécution du séjour et n'ouvre droit à remboursement que dans les conditions de l'article 5 et de la politique d'annulation applicable. Le présent article ne prive pas le Voyageur des droits qu'il tient de la loi en cas d'information inexacte ou trompeuse de l'Hôte, ni de son droit à réparation en cas de manquement de Spotnoma à ses propres obligations.

Article 3. Accès et véhicule adapté

Les spots sont situés en environnement rural ou naturel. Le Voyageur est seul responsable de se présenter avec un véhicule adapté aux conditions d'accès décrites dans l'annonce (chemins, garde au sol, météo de saison). L'impossibilité d'accéder au terrain du fait du véhicule du Voyageur (embourbement, neige, garde au sol insuffisante, gabarit inadapté) ne constitue pas un motif de remboursement.

Article 4. Caution et respect des lieux

Lorsque l'annonce en prévoit une, une caution, dont le montant est fixé par l'Hôte entre 20 € et 150 € et affiché sur l'annonce avant toute réservation, est pré-autorisée et peut être capturée en cas de dommage constaté et documenté, dans les conditions prévues aux CGV. L'annonce indique avant toute réservation si l'Hôte ne demande pas de caution ; le Voyageur reste alors tenu des dommages qu'il cause dans les conditions du droit commun. Le Voyageur s'engage à respecter la nature, y compris la faune, sans déranger, poursuivre ni nourrir les animaux sauvages (principe « Leave No Trace »), à ne laisser aucun déchet, à ne pas faire de feu hors espace prévu et autorisé, à respecter le nombre de personnes et de véhicules réservé, à ne s'installer que sur l'emplacement réservé, tel que situé et décrit sur l'annonce ou indiqué par l'Hôte, à respecter les règles du spot, la tranquillité du voisinage et, le cas échéant, celle des occupants des autres emplacements du terrain, ainsi que la réglementation locale. L'abandon de déchets, la dégradation ou la détérioration volontaire des lieux ou de l'environnement autorisent l'Hôte à retenir, sur la caution lorsqu'il en existe une, les frais de nettoyage et de remise en état, sur justificatifs. Aucune retenue sur la caution ne peut être fondée sur un trouble à la tranquillité d'autrui.

Article 5. Annulation et météo

Le remboursement dépend de la politique d'annulation du spot (flexible, modérée, stricte, non remboursable), affichée avant paiement. Lorsque le Voyageur annule après avoir reçu les coordonnées exactes du spot, les frais de service ne lui sont pas remboursés et seul le prix du séjour l'est, au taux de cette politique (CGV, art. 6). Le Voyageur a toutefois droit au remboursement intégral lorsqu'un cas de force majeure ou de sécurité l'empêche objectivement d'accéder au terrain ou rend le séjour dangereux, notamment une alerte météorologique Orange ou Rouge de Météo France ou un arrêté administratif de fermeture ou d'interdiction visant la zone concernée.

Article 6. Non-contournement de la plateforme

Le Voyageur s'engage à ne pas contourner la plateforme : pas de paiement direct à l'Hôte, pas de prise de contact visant à traiter hors Spotnoma tant qu'aucune réservation payée ne le lie à l'Hôte. Ne constitue pas un contournement l'achat sur place, auprès de l'Hôte, des produits présentés sur l'annonce comme « vendus sur place ». Il en va de même de la location sur place, auprès de l'Hôte, du matériel de sport ou de loisirs présenté dans cette même rubrique. Cette obligation, limitée aux hôtes rencontrés par l'intermédiaire de Spotnoma, s'applique pendant la durée de la relation, puis pendant douze (12) mois à compter de la dernière mise en relation opérée par la plateforme. Tout manquement peut entraîner la suspension du compte.

Article 7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28, 12° du Code de la consommation, les prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, et d'activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation. Lorsque l'Hôte agit en qualité de particulier, le contrat de séjour est conclu entre particuliers et n'entre pas dans le champ des règles de rétractation du Code de la consommation (mention « Location entre particuliers ») ; il n'ouvre pas davantage de droit de rétractation. En outre, le service de réservation de Spotnoma rémunéré par les frais de service consiste à transmettre la réservation à l'Hôte, à en permettre le paiement et à communiquer au Voyageur les coordonnées GPS exactes du spot ; l'assistance apportée ensuite par Spotnoma n'est pas rémunérée par ces frais. En cochant la case prévue avant le paiement, le Voyageur demande expressément que ce service soit exécuté sans attendre la fin du délai de rétractation et reconnaît qu'il perdra son droit de rétractation sur les frais de service dès que ce service aura été pleinement exécuté, c'est-à-dire dès que les coordonnées GPS exactes du spot lui auront été communiquées (article L.221-28, 1° du Code de la consommation). En cas d'annulation, le remboursement suit donc l'article 5 ci-dessus et l'article 6 des CGV.

Article 8. Responsabilité de Spotnoma

Spotnoma agit comme intermédiaire et n'est pas partie au séjour. Elle n'est pas un opérateur de voyages au sens du Code du tourisme et ne vend pas de forfaits touristiques : l'hébergement et les éventuels extras sont vendus et fournis par l'Hôte, seul responsable de leur exécution. La responsabilité de Spotnoma ne peut être engagée qu'à raison de ses propres manquements à ses obligations d'intermédiaire (fonctionnement de la plateforme, sécurité du paiement, transmission des coordonnées GPS après paiement) ; les manquements relatifs à l'exécution du séjour relèvent de l'Hôte. Les présentes ne limitent pas le droit du Voyageur consommateur à la réparation intégrale des préjudices résultant d'un manquement de Spotnoma à ses propres obligations.

Article 9. Données et droit applicable

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité et au RGPD. Les présentes sont soumises au droit français et complétées par les CGU et CGV de Spotnoma. Le Voyageur consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction de son lieu de domicile, et recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 10. Divisibilité des stipulations

Si l'une des stipulations des présentes est déclarée nulle ou réputée non écrite, notamment parce qu'elle est jugée abusive, les autres demeurent applicables dans la mesure où le contrat peut subsister sans elle, conformément à l'article 1184 du Code civil et à l'article L.241-1 du Code de la consommation. Aucune stipulation des présentes ne prive le Voyageur des droits qu'il tient des dispositions impératives du droit de la consommation.